Voie d'acces
Résolu
Aurélie
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Acis -
Acis -
Bonjour,
Mon voisin a ouvert un accès le long du chemin dont je suis propriétaire et qui mène à ma maison d'habitation.
Il a créé un passage (une porte) de son jardin sur mon chemin qui jouxte sa propriété. Il sort par cette porte et emprunte mon chemin qui aboutit sur la voie publique. Par ailleurs, il a une autre sortie de l'autre côté de sa maison.
En a-t-il le droit ?
Merci
Mon voisin a ouvert un accès le long du chemin dont je suis propriétaire et qui mène à ma maison d'habitation.
Il a créé un passage (une porte) de son jardin sur mon chemin qui jouxte sa propriété. Il sort par cette porte et emprunte mon chemin qui aboutit sur la voie publique. Par ailleurs, il a une autre sortie de l'autre côté de sa maison.
En a-t-il le droit ?
Merci
3 réponses
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bien sur que non
s'il a un accès il l'utilise,
sauf s'il y a servitude sur votre terrain, dument mentionnée dans l'acte notarié, s'il entre chez vous c'est une violation de propriété privée -
bonjour,
Envoyer une L.A.R a votre voisin pour lui signaler qu'il n'a aucun droit de passage sur votre chemin privé . Il doit reconstituer le muret ou la clôture qu'il a ouvert .
cdt -
Merci de votre réponse. J'aurais aimé faire référence à un article du Code Civil dans ma lettre recommandée. Le connaissez-vous ?
Cordialement-
Article 691 du Code Civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
Codifié par:
Loi 1804-01-31
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