Opposition à déclaration préalable Résolu

Question

Bonjour,

J'ai fait une demande préalable de travaux le 25/05/2009 pour un abri de jardin de 19,4m2 sur un terrain de 2300m2 sur lequel une maison est construite. J'ai reçu un avis négatif (opposition) le 16/06/2009 signé du maire en raison de la non conformité  au PLU qui prévoit une distance de 15m des limites séparatives. L'implantation prévue ne gène personne puisqu'il est au fonds du jardin et qu'un terrain nous sépare du voisin qui est en contrebas. La notification m'a été envoyée par lettre simple sans AR. Est-ce une condition de nullité de la décision du maire et donc puis-je ignorer avoir reçu cette lettre et faire l'aménagement après le délai d'un mois? Est-ce que je prends des risques en faisant ça?  
Par ailleurs, je suis surpris de cette limite de 15 m car il ne s'agit pas d'une construction à usage d'habitation. Une telle exigence pour un abri de jardin est étonnante et personne dans la résidence ne pourrait en avoir. Or, la majorité des maisons en possède.

Comme je ne sais pas quoi faire : recours ou faire la sourde oreille je suis à l'écoute de vos avis et conseils.

Remerciements.

Nb : j'ai déjà acheté l'abri de jardin

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour
En règle générale une bande de 15m est une bande de protection pour éviter justement qu'il y ait des constructions. Histoire de garder un espace vert par exemple ou d'éviter que des personnes contruisent plusieurs maisons sur un même terrain...

Par contre il est vrai que la mairie a commis une erreur en n'envoyant oas cette décision en AR. Car toute courrier relatif à un dossier doit être envoyé en AR. C'est la preuve d'une part qu'il a été envoyé et d'autre part que le pétitionnaire l'a bien reçu (ou du moins qu'il a été présenté à son domicile).

Cependant, la mairie, malgré l'absence d'envoi en recommandé pourra toujours dans un futur très proche venir constater si des travaux ont été faits. Et pourrat toujuors dresser un PV d'infraction à la construction. Ce sera le cas pour vous mais aussi pour votre voisinage qui a fait poser des cabanes de jardin sans autorisation

GERDAN · Answer

Dans ce cas, pourquoi avoir fait la déclaration préalable si vous n'acceptez pas la décision ?

Marie S · Answer

C'est vraiment jouer la carte de la mauvaise foi que de vouloir ignorer un courrier sous prétexte qu'il n'est pas envoyé en recommandé.
Si vous passez outre le refus du maire vous vous exposez à la demande de démolition de cet abri avec frais supplémentaires ; cette exigence de 15 mètres a certainement une raison et peut s'expliquer par des constructions futures.
Maintenant c'est vous qui voyez...

Marie S · Answer

Je vote donc +1 (en vert) pour votre réponse très explicite.

johnpalfan · Answer

Je suis dans une résidence qui est complètement aménagée et il n'y a pas de possibilité de nouvelle construction. 
J'ai déposé une demande d'autorisation de travaux car c'est la procédure normale. Maintenant je croyais que la distance à respecter était de 5m et non de 15m. Avec 15m je ne peux pas placer l'abri sur le terrain car il fait 32m de large. Vous avez déjà vu ça des distances pareilles?
Ma femme a discuté avec une personne qui a été directeur de service dans une mairie et qui est très étonnée de la distance de 15m.  Je ne comprends pas qu'on applique les mêmes règles à une maison et à un abri de jardin.

02Marie · Answer

Ben il y a un truc que je ne comprends pas, vous avez réussi à placer une maison, comment se fait-il que vous ne puissiez mettre un abri de jardin en respectant ces 15 m de part et d'autre ???

johnpalfan · Answer

En fait la maison date de 1993 et à l'époque il y avait un POS alors que depuis 12/2008 il y a un PLU (plan local d'urbanisme) beaucoup plus restrictif et ça je viens de l'apprendre. Ce que j'ai découvert aussi en lisant la justification de refus du maire c'est qu'une partie de mon terrain, celle où j'avais l'intention de mettre l'abri,  avait été classé en zone naturelle d'où la distance de 15m. Bref si j'avais fait la demande il y a 9 mois elle aurait été acceptée alors qu'aujourd'hui elle est retoquée. Il me reste encore une chance avec l'autre partie du terrain mais il faudra cette fois-ci que je consulte le PLU pour connaître son classement et le règlement associé.

En tout cas, merci à vous tous de vous êtes intéressé à mon cas.

Bien amicalement

JP

Opposition à déclaration préalable

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