Non-retrait d'une L.R.A.R suite à donner...

merci BarbieTM, oui le délai a été respecté pour l'envoi de la L.R.A.R mais la poste vient seulement de retourner la lettre (hier pour être reprécise).
Le "box" est loué individuellement, la propriétaire ayant conservé son appartement pour y résider
.
Est-ce que le délai de 6 mois reste une obligation pour la reprise de son "Box" étant une personne devenue "Handicapée" (récemment) et qui doit avoir le moins possible à marcher pour se déplacer ?
Il y a l'ascenseur montant directement du parking à l'étage de son appartement.
Comment doit-elle procéder dans ce cas car le locataire détient une clef d'ouverture "clef magnétique", permettant l'accès direct dans le parking de la copropriété où se trouve situé le box dont il est le locataire (il s'en sert pour entreposer du matériel (Entrepreneur), de plus il règle ses loyers en retard et la seule adresse connue en domiciliation (PARIS 13ème) n'est plus sûre à ce jour...).

Dans l'attente de vos réponses...

Cordialement.

s-v-p., pas d'autre réponse ?

Il s'agit donc d'un bail de droit commun, ou d'un bail commercial (puisqu'il s'agit d'un entrepreneur) ?
Que dit ce bail quant à l résiliation ?

Le bail de location a été signé pour y garer et mettre un véhicule mais le "Bailleur" a appris depuis, que cette personne entreposait son matériel et des matériaux se rapportant à son travail d'Entrepreneur en bâiment.
C'est une simple location de place de garage (BOX fermé) avec un contrat annuel qui expirera le 4 février 2012 inclus !

J'ai trouvé un Huissier qui accepte de se rendre au domicile (chez le locataire) et il m'a dit qu'il n'y avait pas 6 mois de préavis à donner pour résilier le contrat de bail de location d'un garage car ce n'est pas de l'immobilier mais je souhaiterai connaître qu'est-ce qu'il se passera ensuite pour le propriétaire si le locataire n'est pas à l'adresse qu'il a communiqué, et que l'Huissier ne trouvera pas non plus la personne à qui remettre la lettre ?

Est-ce que le propriétaire devra porter plainte et puis... ?

D'avance merci pour tous ces renseignements pour que je puisse ensuite les transmettre à la personne qui n'a pas le temps, ni la santé pour gérer tout cela.

Plus l'huissier aura d'éléments, plus il aura de chances de trouver le locataire.

bien d'accord, cependant si le locataire n'a pas signalé de changement d'adresse, l'huissier se rendra à l'adresse signalé sur le bail, fera un constat d'absence ( ou de non habitation à l'adresse indiquée ) et le congé sera valable

le bail est de 1 an avec tacite reconduction de un an (2011-2012 = 4ème année en cours).
quant au préavis qui a été donné, celui-ci est d'une durée de 3 mois (pour le 4 féfrier 2012), ce qui a bien été respecté lors de l'envoi de la L.R.A.R...

Merci..

Donc pas de soucis.

Grands mercis à BarbieTM et à Kasom pour vos réponses complètes qui de suite, ont été transmises à ma soeur.

Cordialement.

Bonjour,

Pas de réponse(s) ?

mais le délai avec la poste a été respecté, ce que je souhaiterai connaître c'est est-ce que le fait de faire remettre ensuite une copie de la lettre en main-propre ou avec un "Avisde passage" permettra à ma soeur, de pouvoir récupérer son "Box" en 2012 et quelle sera la façon à employer pour cela ? Merci Kasom.

Vous ne pourrez pas récupérer le box en 2012 malheureusement pour vous car le délai de résiliation est dépassé , c'est ce qu'essaie de vous dire votre huissier , votre congé sera valable pour l'échéance de 2013 .

Si vous le voulez vraiment, il va falloir faire partir votre locataire de manière plus musclée , vous n'avez pas le choix

en fait, il faut pour un propriétaire qui souhaite récupérer son Bien (pour lui-même) qu'il procède dans l'ordre en commençant par faire appel à un Huissier pour faire remettre la lettre au destinataire (le locataire) puis en second, faire l'envoi par lettre R.A.R d'une seconde lettre (qui peut être avec le même texte) pour être dans son bon droit.
Est-ce bien dans cet ordre-là qu'il faut agir et non dans l'ordre inverse ?

Je vous remercie, Kasom, pour toutes ces précisions.

Cordialement.

Bonsoir

Pour récupérer son bien, il faut informer son locataire en respectant certains délais
Par facilité, on utilise la lettre recommandée avec AR . mais ce qui est "génial" dans notre pays, c'est que le locataire qui ne va pas chercher cette lettre est censé ne l'avoir jamais reçue ....du coup le propriétaire voit son délai pour informer le locataire dépassé et le bail repart pour un an ou trois ans.
Aussi il est conseillé de passer par un huissier, car avec lui on est sûr que le locataire, présent ou absent, aura reçu le congé. Il ne peut pas " ne pas recevoir " le pli de l'huissier

Voilà