travaux Résolu

Question

Bonjour, actuellement je loue ma maison et je voudrais entamer de gros oeuvre.coment je peus faire.le bail fini aout 2012 .la maison est dans un etat lamentable elle fait 90metre carre et ils sont 8 enfants et les parents.donnez moi une solution je ne sais pas comment faire.cette maison j y tiens beaucoup je les hachetee avec mon mari malhereusement n et plus la.c est le seule souvenir qu on a eu ensemble.je vous remerci d avance.

feloxe · Answer

Même si le bail finit en aout 2012 vous ne pourrez donner congé a votre locataire que pour reprise ou vente

Valenchantée · Answer

Bonjour Blondie, 

Voici ce que dit la loi : 

"Réalisation des travaux 

Travaux réalisés dans un seul logement 
 
Le propriétaire doit notifier les travaux au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. 

Le locataire, s'il a un motif sérieux et légitime, peut saisir le tribunal d'instance pour s'opposer à leur réalisation dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification. 

Travaux abusifs 
 
Si les travaux présentent un caractère abusif, un locataire peut s'y opposer en saisissant le tribunal d'instance en référé. 

Le juge des référés est compétent pour prescrire l'interdiction ou l'interruption des travaux, même à titre provisoire. 
Non respect des obligations 

Si le propriétaire n'exécute pas ses obligations, notamment s'il n'effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut entamer une procédure d'injonction de faire auprès du greffe du tribunal d'instance. 

Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations." 

Je vous conseille donc d'en parler avec vos locataires si ces travaux sont urgents ... et donc de faire faire préalablement une évaluation de la durée des travaux afin de les informer au mieux ... 

Si vous avez toujours l'intention de louer après les travaux, vous pouvez faire valoir à vos locataires qu'ils seront mieux installés dans une maison rénovée, et tenter de trouver une solution à l'amiable.

Et ce, d'autant plus si ces travaux comprennent des remises aux normes (électricité) et rendent le logement décent (ce qui voudrait dire qu'il ne l'est pas) : dans ce cas, ils auront du mal à s'y opposer.

Si, par contre, vous ne voulez plus louer par la suite, je crains qu'il ne vous faille attendre le mois d'août ... n'oubliez pas que vous devez envoyer un préavis à vos locataires six mois avant la fin du bail si vous ne souhaitez pas le renouveler. 

Cdlt

Travaux

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