Les locataires ne veulent pas partir ! ..
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Fayaz93
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Laura -
Laura -
Bonjour, un ami a un gros problème, mais je ne peux pas lui répondre, je compte donc sur votre aide, voilà la situation :
Mon ami est propriétaire d'une maison. Il a loué la maison a une vingtaine de sans papiers, je précise que le logement est en parfaite état. Un des locataires ( sans papiers) s'est fait sois-disant volé de l'argent. Et il veut que c'est le propriétaire lui même qui le rembourse ( 1500euros). Le propriétaire n'a pas les moyens et pourquoi ce serait lui qui devrait rembourser ?
Bref, le locataire dit qu'il va tout casser d'ici une semaine si rien ne lui est remboursé.
Mon ami ne peut-il rien faire ? Si il appelle la police, risque-t-il d'avoir des problèmes ?
Est-ce qu'il y a un risque de poursuite judiciaire parcequ'il a héberger des sans papiers ?
Que peut-il faire ?
J'attends vos réponses avec impatience.
Cordialement.
Mon ami est propriétaire d'une maison. Il a loué la maison a une vingtaine de sans papiers, je précise que le logement est en parfaite état. Un des locataires ( sans papiers) s'est fait sois-disant volé de l'argent. Et il veut que c'est le propriétaire lui même qui le rembourse ( 1500euros). Le propriétaire n'a pas les moyens et pourquoi ce serait lui qui devrait rembourser ?
Bref, le locataire dit qu'il va tout casser d'ici une semaine si rien ne lui est remboursé.
Mon ami ne peut-il rien faire ? Si il appelle la police, risque-t-il d'avoir des problèmes ?
Est-ce qu'il y a un risque de poursuite judiciaire parcequ'il a héberger des sans papiers ?
Que peut-il faire ?
J'attends vos réponses avec impatience.
Cordialement.
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6 réponses
Bonsoir.
Article L622-1
Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité
ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers,
d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq
ans et d'une amende de 30 000 Euros.
=) Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
Article L622-1
Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité
ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers,
d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq
ans et d'une amende de 30 000 Euros.
=) Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
Je n'ai pas lu les textes de loi complets...
Ils sont sur le lien en bleu dans mon message...
Je ne vois pas bien comment il peut se sortir de là !
Ils sont sur le lien en bleu dans mon message...
Je ne vois pas bien comment il peut se sortir de là !
Il y a autant d erisque pour le sans papier que le proprio donc qui doit craindre le plus ? le sans papier sera expulsé, il aura definitivement tout perdu.
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