Les locataires ne veulent pas partir ! ..

Résolu
Fayaz93 Messages postés 125 Date d'inscription lundi 4 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - Modifié par Fayaz93 le 25/03/2012 à 21:52
 Laura - 26 mars 2012 à 21:01
Bonjour, un ami a un gros problème, mais je ne peux pas lui répondre, je compte donc sur votre aide, voilà la situation :

Mon ami est propriétaire d'une maison. Il a loué la maison a une vingtaine de sans papiers, je précise que le logement est en parfaite état. Un des locataires ( sans papiers) s'est fait sois-disant volé de l'argent. Et il veut que c'est le propriétaire lui même qui le rembourse ( 1500euros). Le propriétaire n'a pas les moyens et pourquoi ce serait lui qui devrait rembourser ?
Bref, le locataire dit qu'il va tout casser d'ici une semaine si rien ne lui est remboursé.

Mon ami ne peut-il rien faire ? Si il appelle la police, risque-t-il d'avoir des problèmes ?
Est-ce qu'il y a un risque de poursuite judiciaire parcequ'il a héberger des sans papiers ?
Que peut-il faire ?

J'attends vos réponses avec impatience.
Cordialement.

6 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
25 mars 2012 à 22:26
Bonsoir.

Article L622-1

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité
ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers,
d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq
ans et d'une amende de 30 000 Euros.


=) Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.

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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
25 mars 2012 à 22:35
Bonsoir,
Un sur vingt votre ami s'en sort bien.
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
25 mars 2012 à 22:36
Je n'ai pas lu les textes de loi complets...

Ils sont sur le lien en bleu dans mon message...

Je ne vois pas bien comment il peut se sortir de là !

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Il y a autant d erisque pour le sans papier que le proprio donc qui doit craindre le plus ? le sans papier sera expulsé, il aura definitivement tout perdu.
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Fayaz93 Messages postés 125 Date d'inscription lundi 4 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
25 mars 2012 à 22:29
Merci pour votre réponse !
Donc le propriétaire ne peut rien faire pour virer le locataire qui va tout casser ?
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Fayaz93 Messages postés 125 Date d'inscription lundi 4 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
25 mars 2012 à 22:42
Je sens que la tension monte là-bas.
En tout cas merci pour vos réponses..
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