Non renouvellement bail meuble
Résolu
martine
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je loue un appartement meuble depuis le 01/07/2011. Je ne souhaite pas renouveller ce bail meuble.Le delai d envoi du recommande du preavis est il de 3 ou-mois avant la date anniversaire? Merci car je trouve sur internet les 2 reponses.
Je loue un appartement meuble depuis le 01/07/2011. Je ne souhaite pas renouveller ce bail meuble.Le delai d envoi du recommande du preavis est il de 3 ou-mois avant la date anniversaire? Merci car je trouve sur internet les 2 reponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En meublé le préavis d'un bailleur est de 3 mois motivé
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.