Quitus - Syndic et charges
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Paris.
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Bonjour,
De combien d'années disposent-on pour réclamer et demander à l'ancien Syndic le remboursement d'un trop perçu, montant voté de 1000 EURO en AG (2004) puis versé par le Syndicat des copropriétaires, pour procéder à l'enregistrement du nouveau Plan des caves au Bureau des Hypothèques mais en fait, qui n'a jamais été effectué" ?
Notre réunion d'une A.G.O aura lieu la semaine prochaine avec notre nouveau Syndic et à savoir qu'il faut voter pour donner ou non le "Quitus" à cet ancien Syndic !
De nouveau, la question du plan validé lors de cette A.G.O de 2004 est posée mais seulement avec le vote d'une nouvelle somme à payer, en vu de faire enfin enregistrer ce plan de caves (au Bureau des Hypothèques...).
Avec mes remerciements.
Cordialement.
De combien d'années disposent-on pour réclamer et demander à l'ancien Syndic le remboursement d'un trop perçu, montant voté de 1000 EURO en AG (2004) puis versé par le Syndicat des copropriétaires, pour procéder à l'enregistrement du nouveau Plan des caves au Bureau des Hypothèques mais en fait, qui n'a jamais été effectué" ?
Notre réunion d'une A.G.O aura lieu la semaine prochaine avec notre nouveau Syndic et à savoir qu'il faut voter pour donner ou non le "Quitus" à cet ancien Syndic !
De nouveau, la question du plan validé lors de cette A.G.O de 2004 est posée mais seulement avec le vote d'une nouvelle somme à payer, en vu de faire enfin enregistrer ce plan de caves (au Bureau des Hypothèques...).
Avec mes remerciements.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Si vous avez un contentieux avec votre ancien syndic, vous ne donnerez pas quitus à ce Monsieur. Sachez qu'il n'est pas obligatoire de donner quitus à un syndic. Par contre les comptes financiers doivent être approuvés, sauf dans certains cas précis qui mettent en difficulté le syndic.-
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Bonjour Rochat1,
Cet ancien et ex-Syndic n'est plus en place depuis Octobre 2010 et c'est pourquoi, la première AG avec notre nouveau Syndic élu en Octobre dernier (au TGI), nous allons devoir voter pour les comptes des années précédentes depuis 2009.
J'ai vu le Syndic hier et sur cette question (et d'autres), il m'a répondu que je pouvais refuser d'approuver les comptes mais que cela pourrait bloquer la situation de sa comptabilité et empêcher d'avancer lors d'appel de fonds. J'ai décidé d'approuver les comptes mais je ne donnerai pas "Quitus".
Mille mercis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...