Certificat d'urbanisme opérationnel
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Malice91
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Modifié par Malice91 le 16/03/2012 à 15:54
Malice91 - 24 mars 2012 à 16:58
Malice91 - 24 mars 2012 à 16:58
A voir également:
- Certificat d'urbanisme opérationnel
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
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Josh Randall
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16 mars 2012 à 18:08
16 mars 2012 à 18:08
Bonjour
Le CU opérationnel, compte tenu de l'opération projetée (construction d'une maison ?) aurait dû être demandé en même temps que la demande de division de terrain (ou préalablement à la demande de division)
D'ailleurs, la division est soumise au dépôt d'une déclaration préalable. Sachant cela, même la mairie aurait dû te conseiller de déposer un CU opérationnel pour voir si le projet est réalisable après division. (sauf si tu n'as pas précisé que la construction d'une maison était envisagée...)
Le CU opérationnel, compte tenu de l'opération projetée (construction d'une maison ?) aurait dû être demandé en même temps que la demande de division de terrain (ou préalablement à la demande de division)
D'ailleurs, la division est soumise au dépôt d'une déclaration préalable. Sachant cela, même la mairie aurait dû te conseiller de déposer un CU opérationnel pour voir si le projet est réalisable après division. (sauf si tu n'as pas précisé que la construction d'une maison était envisagée...)
16 mars 2012 à 18:34
24 mars 2012 à 16:58