Certificat d'urbanisme opérationnel
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Malice91
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Malice91 -
Malice91 -
Bonjour,
J'ai fait appel à un géomètre pour faire une division de terrain afin d'en vendre une partie. Avant de faire appel au géomètre, j'ai contacté une agence immobilière qui m'a trouvé des acheteurs (nous n'avons toujours rien signé avec eux). L'agence m'a envoyé vers le géomètre pour qu'il procède à la division. Et le jour de la division du terrain, le géomètre me demande le certificat d'urbanisme opérationnel (pour certifier qu'il est bien constructible)... que je n'ai pas, puisque j'ai été mal informé et que je n'en ai pas fait la demande!!! Mais ils ont quand même fait la division!
Alors voilà mes questions :
- Est ce moi qui aurais dû faire la demande du certificat d'urbanisme opérationnel avant de contacter le géomètre?
- Ou est ce que l'agence immobilière aurait du en faire la demande?
- Ou est ce le travail du géomètre avant de diviser le terrain?
- Le géomètre n'aurait il pas dû avoir le certificat en main avant de diviser le terrain étant donné que je vais le payer pour son travail et que si jamais le terrain n'est pas constructible, j'ai dépensé de l'argent pour rien?!!
Je suis un peu perdue étant donné que quand je me suis présentée à la mairie, on m'a dit que ce n'était pas à moi d'en faire la demande mais au géomètre, et l'agent immobilier m'a dit la même chose!
Merci d'avance pour vos réponses.
Cécile.
J'ai fait appel à un géomètre pour faire une division de terrain afin d'en vendre une partie. Avant de faire appel au géomètre, j'ai contacté une agence immobilière qui m'a trouvé des acheteurs (nous n'avons toujours rien signé avec eux). L'agence m'a envoyé vers le géomètre pour qu'il procède à la division. Et le jour de la division du terrain, le géomètre me demande le certificat d'urbanisme opérationnel (pour certifier qu'il est bien constructible)... que je n'ai pas, puisque j'ai été mal informé et que je n'en ai pas fait la demande!!! Mais ils ont quand même fait la division!
Alors voilà mes questions :
- Est ce moi qui aurais dû faire la demande du certificat d'urbanisme opérationnel avant de contacter le géomètre?
- Ou est ce que l'agence immobilière aurait du en faire la demande?
- Ou est ce le travail du géomètre avant de diviser le terrain?
- Le géomètre n'aurait il pas dû avoir le certificat en main avant de diviser le terrain étant donné que je vais le payer pour son travail et que si jamais le terrain n'est pas constructible, j'ai dépensé de l'argent pour rien?!!
Je suis un peu perdue étant donné que quand je me suis présentée à la mairie, on m'a dit que ce n'était pas à moi d'en faire la demande mais au géomètre, et l'agent immobilier m'a dit la même chose!
Merci d'avance pour vos réponses.
Cécile.
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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Bonjour
Le CU opérationnel, compte tenu de l'opération projetée (construction d'une maison ?) aurait dû être demandé en même temps que la demande de division de terrain (ou préalablement à la demande de division)
D'ailleurs, la division est soumise au dépôt d'une déclaration préalable. Sachant cela, même la mairie aurait dû te conseiller de déposer un CU opérationnel pour voir si le projet est réalisable après division. (sauf si tu n'as pas précisé que la construction d'une maison était envisagée...)
Le CU opérationnel, compte tenu de l'opération projetée (construction d'une maison ?) aurait dû être demandé en même temps que la demande de division de terrain (ou préalablement à la demande de division)
D'ailleurs, la division est soumise au dépôt d'une déclaration préalable. Sachant cela, même la mairie aurait dû te conseiller de déposer un CU opérationnel pour voir si le projet est réalisable après division. (sauf si tu n'as pas précisé que la construction d'une maison était envisagée...)
kasom
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tout est dans le<ital> sauf</ital effectivement
Malice91
Merci de ta réponse
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