Pas de bail
Résolu
tatanou
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tatanou -
tatanou -
Bonjour,
je voulais avoir un renseignement , nous sommes proprietaire et nous louons une petite maison mais nous avons fait un etat des lieux d entrée et nous n avons pas signé de bail avec les locataires car nous n avons pas l habitude et ne connaissons pas trop la procedure est ce que le locataire peu partir sans preavis , et ne pas payer le loyer en disant vous n aurez qu a garder la caution .
merci de votre aide car je ne connais pas bien la procedure
je voulais avoir un renseignement , nous sommes proprietaire et nous louons une petite maison mais nous avons fait un etat des lieux d entrée et nous n avons pas signé de bail avec les locataires car nous n avons pas l habitude et ne connaissons pas trop la procedure est ce que le locataire peu partir sans preavis , et ne pas payer le loyer en disant vous n aurez qu a garder la caution .
merci de votre aide car je ne connais pas bien la procedure
A voir également:
- Pas de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Pas de bail écrit = bail oral
Même sans bail votre locataire vous doit un préavis et ne peut vous payer le loyer avec le dépot de garantie celui ci devant servir a payer les éventuels dégats.
Même sans bail votre locataire vous doit un préavis et ne peut vous payer le loyer avec le dépot de garantie celui ci devant servir a payer les éventuels dégats.
tatanou
merci mais du coup je ne sais plus trop koi penser car c est l inverse par rapport a l autre personne mais bon en tout cas je vais bien me renseigner car la nous passons pour de bonne poires et nous en serons de notre poche je pense mais bon nous ferons tres attention dorénavant merci
Vous êtes en tord
vous devez faire un bail c'est la loi
En cas de probléme vous n'avez aucun recours !
vous devez faire un bail c'est la loi
En cas de probléme vous n'avez aucun recours !
Le contrat doit être établi par écrit (loi du 6/7/89 : art. 3).
Vous avez bien raison de faire un bail pour vos prochains locataires
lisez l'article de loi cité plus haut
Faire un bail oral vous conduit tout droit en éternels recours et même en cour de cassation
Moralité :
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple
Méfiez vous des gens qui n'ont qu'un culture théorique de la société
Le bail protége le locataire mais aussi le proprétaire , notament en cas d'expulsion.
Vous avez bien raison de faire un bail pour vos prochains locataires
lisez l'article de loi cité plus haut
Faire un bail oral vous conduit tout droit en éternels recours et même en cour de cassation
Moralité :
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple
Méfiez vous des gens qui n'ont qu'un culture théorique de la société
Le bail protége le locataire mais aussi le proprétaire , notament en cas d'expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...