Surface habitable réelle non conforme au bail
Résolu
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
-
Modifié par syljeh le 20/03/2012 à 19:28
syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 - 23 mars 2012 à 10:02
syljeh Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 - 23 mars 2012 à 10:02
A voir également:
- Surface habitable réelle non conforme au bail
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Photocopie certifiée conforme par vous même - Forum formalités administratives
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum acheter une maison
6 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
20 mars 2012 à 21:01
20 mars 2012 à 21:01
Le montant du loyer ne se calcule pas au m2.
Le loyer est fixé librement par le bailleur a sa mise en location, il ne depend pas de la surface donc vos calculs n'ont aucun eraison d'etre.
Vous avez visité, il vous a convenu puisque vous l'avez prit, vous aviez vu sa surface.
Le loyer est fixé librement par le bailleur a sa mise en location, il ne depend pas de la surface donc vos calculs n'ont aucun eraison d'etre.
Vous avez visité, il vous a convenu puisque vous l'avez prit, vous aviez vu sa surface.
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
21 mars 2012 à 11:49
21 mars 2012 à 11:49
Et s'apercevoir qu'il manque 7m² n'est pas flagrant
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
20 mars 2012 à 20:59
20 mars 2012 à 20:59
Merci de me tenir informé de vos remarques !
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
22 mars 2012 à 05:47
22 mars 2012 à 05:47
bonjour,
Les loyers étant libres, la surface des appartements n'a qu'un tire indicatif.En effet, vous pouvez avoir 70 m² pour 600 euros et votre voisin peut louer 60 m² pour 800 euros........
rien ne vous empechait de mesurer avant de signer........ et comme je vous l'ai dit, les loyers sont LIBRES.
Cordialement
Les loyers étant libres, la surface des appartements n'a qu'un tire indicatif.En effet, vous pouvez avoir 70 m² pour 600 euros et votre voisin peut louer 60 m² pour 800 euros........
rien ne vous empechait de mesurer avant de signer........ et comme je vous l'ai dit, les loyers sont LIBRES.
Cordialement
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
22 mars 2012 à 10:38
22 mars 2012 à 10:38
Complètement d'accord maylin27, mais lorsque l'on a à faire à une agence soit disant au top,
et un appartement tordu .... De plus il est très mal isolé nous avons des moisissures, des entrées d'air, des gouttes d'eau sur les interrupteurs etc....
Savez-vous quelles pièces rentrent dans le calcul de la superficie ? (voir 1er post).
Merci d'avance
et un appartement tordu .... De plus il est très mal isolé nous avons des moisissures, des entrées d'air, des gouttes d'eau sur les interrupteurs etc....
Savez-vous quelles pièces rentrent dans le calcul de la superficie ? (voir 1er post).
Merci d'avance
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
22 mars 2012 à 11:08
22 mars 2012 à 11:08
Selon l'article R. 111-2 du Code de la construction, la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Cordialement
Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Cordialement
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
22 mars 2012 à 11:11
22 mars 2012 à 11:11
Merci et les placards ?
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
22 mars 2012 à 12:37
22 mars 2012 à 12:37
Vous êtes sur ? Cela me parait bizarre !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ben oui quant on cache son amant dans le placard, il est bien habitable.
Bon je sors.
Bon je sors.
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
23 mars 2012 à 10:02
23 mars 2012 à 10:02
Bah oui évidemment ! Merci Marie
syljeh
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2012
18
21 mars 2012 à 11:56
21 mars 2012 à 11:56
Si je pouvais avoir des réponses concrètes sur mes premières questions ! Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...