Nouvelle loi

Résolu
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2012 à 10:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2012 à 10:05
Bonjour,

La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée.

Bonne Lecture

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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 mars 2012 à 10:04
Bonjour Joss

merci pour le lien, c'est le parcours du combattant cette loi, tu ne peux arriver et demander ces 30 % comme ça

On a pas de fini de rigoler dans les communes
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 mars 2012 à 10:05
C'est clair...
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