Nouvelle loi

Résolu

Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 23 mars 2012 à 10:05

Bonjour,

La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée.

Bonne Lecture

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 901

Bonjour Joss

merci pour le lien, c'est le parcours du combattant cette loi, tu ne peux arriver et demander ces 30 % comme ça

On a pas de fini de rigoler dans les communes

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 324

C'est clair...

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