Servitude canalisation d'eau

Résolu

BERNARD -
Titeuf - 22 mars 2012 à 10:31

Bonjour, puis je deplacer une canalisation d'eau qui alimente mon voisin pour pouvoir construire sur mon terrain il y a une servitude ? Le voisin peut il s'y opposer?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sego

Bonjour
Cette canalisation est-elle avant ou après compteur?
Cordialement

Réponse 2 / 2

Titeuf

Votre terrain étant grévé d'une servitude, vous ne pouvez toucher, de votre propre initiative, a celle ci pour la déplacer.

La servitude peu être déplacée si votre voisin est d'accord. Cela devra faire l'objet d'une régularisation auprès d'un notaire

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