Résiliation d''un compromis de vente de vigne
Résolu
agriculteur
-
24 mars 2012 à 13:34
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 25 mars 2012 à 22:35
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 25 mars 2012 à 22:35
A voir également:
- Résiliation d''un compromis de vente de vigne
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
4 réponses
BmV
Messages postés
91269
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 octobre 2024
18 463
24 mars 2012 à 15:56
24 mars 2012 à 15:56
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
24 mars 2012 à 15:58
24 mars 2012 à 15:58
a t'il le droit avec lui?
Non.
Un compromis est une vente assortie d'une condition suspensive (obtention d'un prêt par ex.) qui doit devenir définitive si cette condition se réalise.
En cas de refus de la part du vendeur, l'acte de compromis doit vraisemblablement comporter une clause de "dédit" assortie du paiement d'un somme.
Revoyez votre acte et rencontrez votre notaire pour la suite à donner.
Non.
Un compromis est une vente assortie d'une condition suspensive (obtention d'un prêt par ex.) qui doit devenir définitive si cette condition se réalise.
En cas de refus de la part du vendeur, l'acte de compromis doit vraisemblablement comporter une clause de "dédit" assortie du paiement d'un somme.
Revoyez votre acte et rencontrez votre notaire pour la suite à donner.
Bonsoir ou bonjour, pour satisfaire les aigris du clavier
La jurisprudence et la doctrine assimilent la promesse synallagmatique (compromis) de vente à la vente, et ceci, conformément à l'article 1589 du code napoléon (encore lui !), la seule restriction étant la réalisation des conditions suspensives, une fois réalisées, la vente est ferme et définitive, d'ailleurs le contrat définitif est censé avoir existé dès l'origine, la réalisation des conditions suspensive ayant un effet rétroactif.
Le notaire doit réaliser un procés verbal pour constater le refus du vendeur.
Il faut voir si le compromis contient également une clause de pénalité.
La jurisprudence et la doctrine assimilent la promesse synallagmatique (compromis) de vente à la vente, et ceci, conformément à l'article 1589 du code napoléon (encore lui !), la seule restriction étant la réalisation des conditions suspensives, une fois réalisées, la vente est ferme et définitive, d'ailleurs le contrat définitif est censé avoir existé dès l'origine, la réalisation des conditions suspensive ayant un effet rétroactif.
Le notaire doit réaliser un procés verbal pour constater le refus du vendeur.
Il faut voir si le compromis contient également une clause de pénalité.
BmV
Messages postés
91269
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 octobre 2024
18 463
24 mars 2012 à 19:31
24 mars 2012 à 19:31
Bonsoir,
Quel intérêt de répéter la même réponse que Condorcet, sous une forme à peine un peu différente ?
Quel intérêt de répéter la même réponse que Condorcet, sous une forme à peine un peu différente ?
BmV
Messages postés
91269
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 octobre 2024
18 463
25 mars 2012 à 09:22
25 mars 2012 à 09:22
?
Qué morale ?
C'est juste une question de rationalité et d'efficacité.
Moralement, c'est même très bien : notre bon "Agriculteur" va être très rassuré de la pertinence de deux réponses similaires. C'est hyper cool pour lui.
Remarquons qu'un "+ 1" aurait eu le même effet avec une dépense de temps et d'énergie moindres.
Mais techniquement, une redite est inutile, concrètement ça fait perdre du temps pour éventuellement se pencher sur une autre question où ces compétences, incontestées, auraient trouvé à s'exprimer généreusement.
Concernant :
- mon commentaire : il n'avait rien de réprobateur, il n'était qu'interrogateur, à la base
- la "morale" de ce lieu : elle est actée et formalisée depuis des années de façon très officielle et disponible gratuitement ici ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/ccmcharte.php
De rien.
Qué morale ?
C'est juste une question de rationalité et d'efficacité.
Moralement, c'est même très bien : notre bon "Agriculteur" va être très rassuré de la pertinence de deux réponses similaires. C'est hyper cool pour lui.
Remarquons qu'un "+ 1" aurait eu le même effet avec une dépense de temps et d'énergie moindres.
Mais techniquement, une redite est inutile, concrètement ça fait perdre du temps pour éventuellement se pencher sur une autre question où ces compétences, incontestées, auraient trouvé à s'exprimer généreusement.
Concernant :
- mon commentaire : il n'avait rien de réprobateur, il n'était qu'interrogateur, à la base
- la "morale" de ce lieu : elle est actée et formalisée depuis des années de façon très officielle et disponible gratuitement ici ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/ccmcharte.php
De rien.
BmV
Messages postés
91269
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 octobre 2024
18 463
25 mars 2012 à 22:35
25 mars 2012 à 22:35
Ba voui, on apprend tous les jours.
Même sous les alizés ...
Même sous les alizés ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...