Non respect déclaration de travaux :risques ? Résolu

Question

Bonjour,

Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos nombreux conseils et suggestions. 
Rentrons dans le vif du sujet : Souhaitant effectuer un ravalement de façade, nous avons fait une déclaration de travaux en mairie : finition talochée. Au moment de commencer les travaux, nous avons changé d'avis et opté pour une finition écrasée. Qq'1 de la mairie habitant dans le quartier a fait part de notre modification en "haut lieu" et, dans les 2 heures, nous avions de la visite nous menaçant de poursuites judiciaires si nous ne recommencions pas sur le champs. 
Que faire ? 
Avons-nous des raisons de nous inquiéter ? 
Sachant que dans les 3 derniers mois, 3 maisons de la rue ont été rénovées avec la finition que nous avons choisie en dernier lieu.

Merci pour vos réponses qui amélioreront, je l'espère, mon sommeil, une grosse somme d'argent étant en jeu. 

A bientôt !

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
suite à mon RDV grosse colère de l'architecte. Aucune décision de prise à mon encontre, " je vous re-contacterai" . Donc je suis toujours sous le coup d'un procès verbal !!!!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
c'est qui le haut lieu ?  et quelle est la fonction de la visite ? si c'est la femme de ménage de la mairie   vous n'en dites pas assez.

cassous · Answer

Merci Igor de votre message.


Le qq'1 de la mairie est l'agent administratif chargé de recevoir les dossiers et de voir si tout est complet. C'est la responsable du service urbanisme (sa chef) qui , en passant devant la maison, lui a dit que ce n'était pas conforme à la déclaration.
Cette agent est arrivée comme une hystérique en "criant aux ouvriers de tout recommencer. La maison n'est pas directement sur la rue elle est donc rentrée dans le jardin pour me trouver et medire que si je ne refaisais pas tout sur le champs j'aurais des problèmes (tout ça en hurlant bien sur). 
Ahhhhhhhhhhh si j'étais un homme ça ne se serait pas passer comme ça...

Igor1 · Answer

Bonjour, 
A mon avis le plus que vous risquez est un procès verbal, c'est ce dont on me menace pour une installation faite sans autorisation, mais à la demande de la communauté de commune ?? Montant du PV ??? j'en saurais plus mercredi soir, après mon rendez-vous, mais je ne suis pas inquiet, je ne m'estime pas être un grand délinquant.

Josh Randall · Answer

Bonjour à tous
le plus simple est de refournir un dossier  à la mairie pour que soi validée les modifications. Cela annulera le premier dossier précédemment autorisé.
A moins qu'ils tiennent tout particulièrement à ce que ce soit une finition talochée...

cassous · Answer

MERCIi à tous pour vos réponses et votre réconfort ! ! ! 

Je ne peux pas refaire de déclaration de travaux pour préciser que je change de finition. Pour eux, il n'en est pas question ! Ils ne m'ont pourtant donner aucune subvention... Les 3 voisins qui ont opté pour cette finition n'ont pas fait de déclaration en mairie, il s donc tranquilles. C'est ça qui m'agace. 
En plus du montant de l'amende, pensez-vous qu'il faut en + refaire faire la façadles travaux (7000 €) ?
Moi non plus je ne me sens pas comme une grande délinquante. La façade n'a jamais était faite depuis 73 ans, elle était restée en ciment. Ils devraient être content que j'ai enfin fait quelque chose. Tous le quartier est entretenu régulièrement, il n'y a que ma maison qui faisait tâche. 
Tiens nous au courant Igor !

Et encore merci à tous, vous êtes supers !

photodia56 · Answer

C'est quoi ta commune qu'on sache si on peut y prendre des vacances ou s'il faut l'éviter?

Josh Randall · Answer

Je ne peux pas refaire de déclaration de travaux pour préciser que je change de finition. Pour eux, il n'en est pas question 

Euh... là on nage ne plein délire!! Ils ne peuvent vous refuser le dépôt d'un nouveau dossier et il faudrait qu'ils aient une excellente raison de vous en refuser ce nouveau projet !

cassous · Answer

la raison ? Selon eux, une finition écrasée risque de voir apparaitre des moisisures et des "araignées noires" de façon anticipée... Oui oui ce sont bien les termes de l'arrété ! 

Pensez-vous que sur la déclaration d'achèvement des travaux il faut que je précise qu'il y a eu une modification ou que je valide la 1ère option ? 

Pour répondre à la question de photodia, c'est une ville dans un tout petit département du sud ouest à qq km d'une ville réputée pour son château et ses grottes préhistoriques. Pour y passer ses vacances, c sympa. Tant que vous ne refassiez pas votre façade qui, d'ailleurs, datée presque de la préhistoire...

Igor1 · Answer

Bonjour, 
nicos 13 a raison , car en plus l'écrasé est fait à la taloche, il me semble. C'est donc un taloché écrasé, bon je me prépare pour mon RDV.

ronron · Answer

Bonjour,
Pouvez-vous nous indiquer comment s'est finie votre histoire avec l'administration.
Merci d'avance

Igor1 · Answer

Bonjour, 
pour mon cas, les quelques travaux que j'avais fait à la demande de l'agglomération de commune, mais sans accord de l'architecte sont toujours là: Celui-ci me disant que s'il déposait une plainte le procureur ne donnerait pas suite, ayant beaucoup de dossiers plus important à s'occuper
Entre temps j'ai voulu refaire la façade et là j'ai bien demandé à l'architecte des Bâtiments de France.
 Celui-ci m'a imposé un crépis à la chaux naturelle recouvert par 2 couches de badigeon naturel, dont il m'a indiqué la référence de teinte etc..
Le cout ? le double d'un crépis rustique normal. Le crépis de façade est sale, vieux, mal fait, mais tient bon, il restera comme cela (du moins de mon vivant).

Non respect déclaration de travaux :risques ?

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