Mérule traité avant vente
Résolu
Bonjour,
si ma maison a été traitée partiellement pour un merule et que je la vends rapidement suis-je tenue de le signaler au notaire !!!
si ma maison a été traitée partiellement pour un merule et que je la vends rapidement suis-je tenue de le signaler au notaire !!!
A voir également:
- Mérule traité avant vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Découverte mérule après compromis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
2 réponses
Bonjour, voir notamment l'arrêt présenté dans cette fiche Vente immobilière et garantie des vices cachés (mérule). Cordialement.