Mérule traité avant vente

Résolu
popa - 25 mars 2012 à 22:27
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 27 mars 2012 à 12:02
Bonjour,
si ma maison a été traitée partiellement pour un merule et que je la vends rapidement suis-je tenue de le signaler au notaire !!!

2 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
27 mars 2012 à 12:02
Bonjour, voir notamment l'arrêt présenté dans cette fiche Vente immobilière et garantie des vices cachés (mérule). Cordialement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mars 2012 à 08:38
Oui de toute façon si vous ne le faites pas l'acheteur pourra anuler la vente.
Perso une maison traitée partiellement par une mérule je n'achéte pas
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Merci feloxe ,suis-je obligé de le dire ?????
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 mars 2012 à 11:52
Si vous ne le dites pas et que l'acheteur l'apprend cela risque de poser probléme.
On a toujours un bon voisin qui cafte
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