POSE DE BRISE VUE INTERDITE PAR LE PLU ?????? [Résolu]

nanou5911 1 Messages postés samedi 24 mars 2012Date d'inscription 24 mars 2012 Dernière intervention - 24 mars 2012 à 11:12 - Dernière réponse : Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention
- 24 mars 2012 à 17:58
Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison de village avec un jardin qui donne sur 2 rues.
Donc le jardin est très exposé à la vue de tout le monde !!!!!!!
Quand nous avons signé le bail, nous avions parlé de mettre des brises vues...et à priori çà ne posait pas de problème.
Le week end dernier mon mari a posé un brise vue en toile spéciale de colori vert qui nous a coûté la peau du ... ! 50mètres linéaires de grillage et toile posée en extérieure du grillage déjà existant à cause du vent.
La Mairie de ma commune a contacté ma propriétaire en ces termes :
"Nous avons constaté que des travaux consistant à masquer la cour de votre immeuble situé...........ont été effectué sans déclaration préalable, alors qu'il s^'agit d'une modification de clôture.
nous vous demandons de régulariser cette situation en effectuant une démarche auprès de nos services sachant que cette modification doit correspondre aux éxigences du PLU local."
La propriétaire a contacté la mairie. Le Maire est très mécontent et souhaite le démontage du brise vue sur le grillage. Pour lui, une solution consisterait à cacher notre piscine de la rue par des claustras en bois par exemple mais pas en mitoyenneté avec la voie publique.

Aidez moi, j'ai l'impression d'être tombé dans un mauvais film!!!!!!

La mairie a t elle le droit d'exiger que j'enlève mon brise vue sous prétexte du PLU ?

Depuis quand doit on demander une autorisation à la mairie pour la pose des brises vues?????

Est ce parce qu'on a mis la toile sur la face extérieure et non intérieure du grillage?

N'a t on pas le droit d'avoir une intimité chez nous? Je dois exposer mes enfants aux regards des voyeurs?

Nous devons prendre RV la semaine prochaine avec l'officier munipal pour "trouver une solution compatible avec le PLU".

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Répondre au sujet
Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 24 mars 2012 à 17:58
+5
Utile
Bonjour,

La clôture en grillage se trouverait apparemment en bordure de voie publique et le PLU de la Commune peut être appliqué si vous changé l'aspect visible de l'extérieur sans avoir au préalable déposé une demande autorisation (avec un projet).
Il vous est suggéré une possibilité d'une installation de claustras en bois autour de la piscine mais pas proche du grillage mitoyen de la voie publique.
Il y a des règlements dans chaque Commune et avant d'envisager de faire quoique se soit "Locataire ou Propriétaire", il est plus sage de bien se renseigner.

Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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kasom 25335 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 24 mars 2012 à 15:37
+2
Utile
Bonjour

Une mairie a le droit de faire respecter le PLU, c'est même son rôle...

Vous avez rdv avec les services concernés, revenez nous voir si vous n'avez pas tout compris
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