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Procuration authentique ou pas?

Résolu
oliver19 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes, en train de réaliser par le biais d'un notaire une donation et une licitation.
les actes sont prets pas de probleme, pour des raisons d'éloignement je veux opter pour une procuration.
Dois je obligatoirement faire une procuration authentique ou une procuration sous seingt privé.
En prenant en considération que l'une est paillante et l'autre pas!
merci pour votre aide.
cordialement
olivier
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4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
Bonsoir

Pour les actes authentiques, les procurations doivent être authentiques, et oui elles sont payantes , 60 €

0
POL
 
L'acte notarié se signe en France , je séjourne actuellement à l'étranger , puis-je faire établir la procuration par un notaire du pays où je me trouve (le Sénégal)
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
Bonjour

A priori oui , le notaire du Sénégal devra se mettre en rapport avec celui de France
0
Bucéphale,
 
En pratique, lorsque l'authenticité de l'acte (procuration) est requise par la loi française, il est préférable et surtout plus prudent de faire établir la procuration devant le consul de france, les agents diplomatiques et consulaires font fonction de notaires, depuis trés longtemps.
0
Réponse 2 / 4
Bucéphale
 
Bonsoir,

Pour une donation entre vifs, la procuration doit être obligatoirement faite sous la forme authentique, (notariée), c'est un impératif, sinon, l'acte de donation serait nulle.
0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
merci de confirmer mes dires ;=))
0
Réponse 3 / 4
Oliver19
 
Merci pour cette réponse en fait je me demande si pour cette démarche j'ai l'alternative de faire une procuration sous seing privé !
0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
on a compris la question, prenez la peine de lire les réponses : pour un acte authentique ( ce qui est le cas ici ) ..............................
0
Réponse 4 / 4
Oliver19
 
Merci pour le complément d'info de Bucephale, et pour le tact de kazoum dans la formulation de ses réponses !!!!! Bonne soirée à tous
0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
bonne soirée ;=))
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