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Restitution clé maison

Résolu
moustic73 - 25 avril 2012 à 17:38
 moustic73 - 25 avril 2012 à 18:14
Bonjour,

Nous avions donné un mandat à une agence immobilière pour la vente de notre maison. Il se trouve que le travail de cette agence ne nous convenait pas et que nous avons donc résilié ce mandat en bonne et due forme. Je leur ai expressemment demandé de me retourner la clé de la maison dans mon recommandé de résiliation et ils ne l'ont pas fait. Ne sont-ils obligés de me restituer ma clé?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
25 avril 2012 à 17:45
Bonjour,
l'agence est tenue de vous restituer les clés de la maison, une fois le mandat résilié. Si vous n'etes pas trop loin, passer a l'agence les chercher ou changer le canon de la serrure.
Cordialement
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moustic73
25 avril 2012 à 17:52
Merci Maylin, sympa d'avoir pris le temps de répondre. Quelle est la disposition légale pour argumenter ce point avec eux?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
25 avril 2012 à 18:11
bonjour,
le simple fait qu'il ne sont plus détenteur du mandat de gestion que vous leur aviez confié.(si la date d'échéance est bien passée....)
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moustic73
25 avril 2012 à 18:14
Merci beaucoup et bonne soirée.
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