Question sur les droits d'un syndic bénévole
Résolu
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23 avril 2012 à 17:22
Oui je sais bien mais personne n'a été désigné vu que nous n'avons reçu aucun courrier en recommandé comme quoi cela avait été fait et mentionnant les noms des membres du syndic bénévole ... Nous aurions du être informé non ? Et puis il ne faut pas un accort du TGI aussi (tribunal de Grande Instance), d'après ce que j'ai pu comprendre ?
23 avril 2012 à 17:33
23 avril 2012 à 17:42
Oui mais tout cela je le sais, et ma question (qui en comprend plusieurs), ne porte pas là-dessus. Vous écrivez : "On n'est pas membre du syndic bénévole, on est syndic bénévole ou non et on est membre du conseil syndical ou non" : d'accord, mais il faut bien qu'il se crée ce syndic. Par ailleurs ma question n'a rien à voir avec 1syndic pro, vu que ma problématique ne se poserait pas avec 1 pro. Répondez juste à mes question dans le mail initial, non à d'autres questions car vous m'apportez des réponses hors sujets là. Merci.
23 avril 2012 à 17:55
Modifié par allo le 23/04/2012 à 23:01
http://vosdroits.service-public.fr/F2608.xhtml#N101DE
Lisez, vous aurez peut-être la réponse à votre question.
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/benevole.pdf