Question sur les droits d'un syndic bénévole

Résolu
Corinne - 23 avril 2012 à 16:38
 Corinne - 26 avril 2012 à 16:14
Bonjour,

- Quand un syndic bénévole est créé quels sont les documents qui doivent être transmis aux coproprétaires de l'immeuble (n° de compte bancaire de gestion et d'autorisation/validation par le TGI je suppose car nous n'avons rien reçu) ?

- 1 syndic bénévole provisoire (il est en cours de création et nous n'avons même pas les noms des "membres" désignés, ni le n° de compte créé pour gérer le budget de la copropriété) a-t'il le droit de faire voter des travaux dans une petite copropriété ?

- Des copropriétaires, alors que nous n'avons eu aucun courrier ou mention de "membres" provisoires, ont-ils le droit de se réunir et prendre le même jour lors de la même "assemblée générale" des décisions (vote de travaux pour l'immeuble + nommination des membres du syndic bénévole en cours de création) ?

D'avance, je vous remercie de vos informations. Bien cordialement.

2 réponses

bonjour

un syndic bénévole ne se crée pas, il est désigné par un vote des copropriétaires.
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Bonjour,
Oui je sais bien mais personne n'a été désigné vu que nous n'avons reçu aucun courrier en recommandé comme quoi cela avait été fait et mentionnant les noms des membres du syndic bénévole ... Nous aurions du être informé non ? Et puis il ne faut pas un accort du TGI aussi (tribunal de Grande Instance), d'après ce que j'ai pu comprendre ?
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On n'est pas membre du syndic bénévole, on est syndic bénévole ou non et on est membre du conseil syndical ou non. Le syndic, bénévole ou non, convoque en AG les copropriétaires pour choisir, notamment, de continuer avec ce syndic ou changer de syndic. Dans la convocation à cette AG, vous devez avoir une proposition de résolution à ce sujet, avec transmission du contrat de syndic pour les pro. Le TGI n'a rien à voir là dedans, sauf si vous constatez des infractions comme cela semble être le cas ici. Je comprends que vous n'avez pas été informés de la tenue de cette AG, ce qui est de nature à la remettre en cause.
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Bonjour,
Oui mais tout cela je le sais, et ma question (qui en comprend plusieurs), ne porte pas là-dessus. Vous écrivez : "On n'est pas membre du syndic bénévole, on est syndic bénévole ou non et on est membre du conseil syndical ou non" : d'accord, mais il faut bien qu'il se crée ce syndic. Par ailleurs ma question n'a rien à voir avec 1syndic pro, vu que ma problématique ne se poserait pas avec 1 pro. Répondez juste à mes question dans le mail initial, non à d'autres questions car vous m'apportez des réponses hors sujets là. Merci.
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c'est peut être que vos questions sont incompréhensibles. Vous ne dites pas ce que vous êtes dans l'histoire, ni le contexte de vos questions (immeuble neuf, ancien, nouveau syndic, ancien syndic...). Encore une fois, un syndic ne se crée pas. C'est un ensemble de copropriétaire qui désigne un syndic pour faire appliquer ce que les copropriétaires décident pour leur immeuble. La notion de "membre du syndic bénévole" ne veut rien dire.
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Corinne, vous devriez vous calmer : les gens qui vous répondent sont des bénévoles qui ont aussi des connaissances et qui peuvent avoir raison même si vous êtes persuadée du contraire. Vous attendez que d'autres répondent mais avec de telles réactions ils risquent plus sûrement de fuir. Si comme vous le dites un syndic bénévole est sur le point d'être nommé mais que vous n'avez été convoquée à aucune AG pour l'élire, il y a déjà une faille dans la procédure, comme malko tente de vous le faire savoir. Pour le choix du syndic bénévole comme celui des membres du conseil syndical, on ne nomme pas des gens de façon tacite, ils se proposent (vous pourriez aussi) et on les nomme en votant en AG. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez qu'à faire un recours auprès du TGI.

http://vosdroits.service-public.fr/F2608.xhtml#N101DE

Lisez, vous aurez peut-être la réponse à votre question.

http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/benevole.pdf
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Ce ne serait pas bien ou la meilleure solution de revendre l'appartement dans ce cas ?
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