Question sur les droits d'un syndic bénévole
Résolu
Corinne
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Corinne -
Corinne -
Bonjour,
- Quand un syndic bénévole est créé quels sont les documents qui doivent être transmis aux coproprétaires de l'immeuble (n° de compte bancaire de gestion et d'autorisation/validation par le TGI je suppose car nous n'avons rien reçu) ?
- 1 syndic bénévole provisoire (il est en cours de création et nous n'avons même pas les noms des "membres" désignés, ni le n° de compte créé pour gérer le budget de la copropriété) a-t'il le droit de faire voter des travaux dans une petite copropriété ?
- Des copropriétaires, alors que nous n'avons eu aucun courrier ou mention de "membres" provisoires, ont-ils le droit de se réunir et prendre le même jour lors de la même "assemblée générale" des décisions (vote de travaux pour l'immeuble + nommination des membres du syndic bénévole en cours de création) ?
D'avance, je vous remercie de vos informations. Bien cordialement.
- Quand un syndic bénévole est créé quels sont les documents qui doivent être transmis aux coproprétaires de l'immeuble (n° de compte bancaire de gestion et d'autorisation/validation par le TGI je suppose car nous n'avons rien reçu) ?
- 1 syndic bénévole provisoire (il est en cours de création et nous n'avons même pas les noms des "membres" désignés, ni le n° de compte créé pour gérer le budget de la copropriété) a-t'il le droit de faire voter des travaux dans une petite copropriété ?
- Des copropriétaires, alors que nous n'avons eu aucun courrier ou mention de "membres" provisoires, ont-ils le droit de se réunir et prendre le même jour lors de la même "assemblée générale" des décisions (vote de travaux pour l'immeuble + nommination des membres du syndic bénévole en cours de création) ?
D'avance, je vous remercie de vos informations. Bien cordialement.
A voir également:
- Question sur les droits d'un syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Droits de succession - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
Oui je sais bien mais personne n'a été désigné vu que nous n'avons reçu aucun courrier en recommandé comme quoi cela avait été fait et mentionnant les noms des membres du syndic bénévole ... Nous aurions du être informé non ? Et puis il ne faut pas un accort du TGI aussi (tribunal de Grande Instance), d'après ce que j'ai pu comprendre ?
Oui mais tout cela je le sais, et ma question (qui en comprend plusieurs), ne porte pas là-dessus. Vous écrivez : "On n'est pas membre du syndic bénévole, on est syndic bénévole ou non et on est membre du conseil syndical ou non" : d'accord, mais il faut bien qu'il se crée ce syndic. Par ailleurs ma question n'a rien à voir avec 1syndic pro, vu que ma problématique ne se poserait pas avec 1 pro. Répondez juste à mes question dans le mail initial, non à d'autres questions car vous m'apportez des réponses hors sujets là. Merci.
http://vosdroits.service-public.fr/F2608.xhtml#N101DE
Lisez, vous aurez peut-être la réponse à votre question.
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/benevole.pdf