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Technicien FT, frais de déplacement, qui paye

Résolu
lolo - 25 avril 2012 à 14:26
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 avril 2012 à 14:50
Bonjour,

un technicien france télécom se déplace pour faire le cablage de la ligne (attribuer un numéro) et facture 54 euros au locataire. Depuis, celui-ci l'a déduit des charges ordures ménagères payés au propriétaire. En avait il le droit et qui devait payer le déplacement du technicien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 25/04/2012 à 14:30
Bonjour,

Les frais liés à France Télécom sont à la charge du locataire. Ce dernier n'avait pas le droit de les retirer du montant de la TEOM.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
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lolo
25 avril 2012 à 14:41
Merci Grand Caribou. J'ai demandé aus ervice de gestion locative du notaire chez qui j'ai mis la maison, et la personne qui s'en occupe m'a prétendu le contraire...alors qu'il lui suffirait de se connecter sur internet pour avoir la réponse... Savez-vous s'il existe un doxument ou bien n'importe quel document attestant de ma bonne foi ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 avril 2012 à 14:50
Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, ils vous renseigneront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt
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