Technicien FT, frais de déplacement, qui paye
Résolu
lolo
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un technicien france télécom se déplace pour faire le cablage de la ligne (attribuer un numéro) et facture 54 euros au locataire. Depuis, celui-ci l'a déduit des charges ordures ménagères payés au propriétaire. En avait il le droit et qui devait payer le déplacement du technicien ?
un technicien france télécom se déplace pour faire le cablage de la ligne (attribuer un numéro) et facture 54 euros au locataire. Depuis, celui-ci l'a déduit des charges ordures ménagères payés au propriétaire. En avait il le droit et qui devait payer le déplacement du technicien ?
1 réponse
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Bonjour,
Les frais liés à France Télécom sont à la charge du locataire. Ce dernier n'avait pas le droit de les retirer du montant de la TEOM.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.-
Merci Grand Caribou. J'ai demandé aus ervice de gestion locative du notaire chez qui j'ai mis la maison, et la personne qui s'en occupe m'a prétendu le contraire...alors qu'il lui suffirait de se connecter sur internet pour avoir la réponse... Savez-vous s'il existe un doxument ou bien n'importe quel document attestant de ma bonne foi ?
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Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, ils vous renseigneront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...