Distance pour planter

Résolu
isa -  
 isa -
Bonjour,
j'ai un lotissement qui c'est construit à coté de chez moi et donc j'ai un voisin!!
quelle distance celui ci doit-il respecter pour planter ces arbustes ? sachant que je ne fais pas partie de la résidence.
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
     
    bonjour

    sauf règle coutumière locale différente, il est assujetti aux dispostions des articles 671cc et suivants, soit 50cm minimum pour l'axe du tronc par rapport aux limites séparatives.
    1
    1. isa
       
      re merci pour cette réponse
      bonne continuation et encore merci
      0

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