Distance pour planter

Résolu
isa - 27 avril 2012 à 07:36
 isa - 27 avril 2012 à 07:59
Bonjour,
j'ai un lotissement qui c'est construit à coté de chez moi et donc j'ai un voisin!!
quelle distance celui ci doit-il respecter pour planter ces arbustes ? sachant que je ne fais pas partie de la résidence.
Merci d'avance

1 réponse

aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 325
27 avril 2012 à 07:43
bonjour

sauf règle coutumière locale différente, il est assujetti aux dispostions des articles 671cc et suivants, soit 50cm minimum pour l'axe du tronc par rapport aux limites séparatives.
1
re merci pour cette réponse
bonne continuation et encore merci
0