Distance pour planter

Résolu

isa -
isa - 27 avr. 2012 à 07:59

Bonjour,
j'ai un lotissement qui c'est construit à coté de chez moi et donc j'ai un voisin!!
quelle distance celui ci doit-il respecter pour planter ces arbustes ? sachant que je ne fais pas partie de la résidence.
Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 343

bonjour

sauf règle coutumière locale différente, il est assujetti aux dispostions des articles 671cc et suivants, soit 50cm minimum pour l'axe du tronc par rapport aux limites séparatives.

isa

re merci pour cette réponse
bonne continuation et encore merci

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