Distance pour planter

Résolu
Bonjour,
j'ai un lotissement qui c'est construit à coté de chez moi et donc j'ai un voisin!!
quelle distance celui ci doit-il respecter pour planter ces arbustes ? sachant que je ne fais pas partie de la résidence.
Merci d'avance

1 réponse

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  1. bonjour

    sauf règle coutumière locale différente, il est assujetti aux dispostions des articles 671cc et suivants, soit 50cm minimum pour l'axe du tronc par rapport aux limites séparatives.
    1. re merci pour cette réponse
      bonne continuation et encore merci