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Réduction du pré avis

Résolu
rudy71850 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 24 avril 2012 à 19:55
rudy71850 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 27 avril 2012 à 09:15
Bonjour,

Nous sommes locataire d'un appartement auprès d'un bailleur privé de type t2 de 52m2 avec 1 chambre. Nous sommes 3 avec notre fille de 19 mois et l'OPAC nous a attribué un logement de type t3 de 70m2 avec 2 chambres.

La durée du pré avis s'élève à 3 mois mais comme je touche une centaine d'euro de complément rsa en plus de mon salaire (smic) peut-on le réduire à 1 mois?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 avril 2012 à 20:53
Bonsoir,

Oui, vous pouvez bénéficier du préavis réduit à un mois puisque vous êtes bénéficiaire du RSA.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
25 avril 2012 à 18:10
Bonjour ,

Autre piste ...

Le preavis est reduit a un mois lorsque le locataire qui donne congé beneficie de l'attribution, dans le parc du même bailleur social, d'un autre logement (L442-6-3 du Code Construction et Habitation).
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Réponse 3 / 3
rudy71850 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012
27 avril 2012 à 09:15
Bail réduit à un mois, vu avec ma proprio. Merci
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