Réduction du pré avis

Résolu
rudy71850 Messages postés 2 Statut Membre -  
rudy71850 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous sommes locataire d'un appartement auprès d'un bailleur privé de type t2 de 52m2 avec 1 chambre. Nous sommes 3 avec notre fille de 19 mois et l'OPAC nous a attribué un logement de type t3 de 70m2 avec 2 chambres.

La durée du pré avis s'élève à 3 mois mais comme je touche une centaine d'euro de complément rsa en plus de mon salaire (smic) peut-on le réduire à 1 mois?

Merci pour vos réponses

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Oui, vous pouvez bénéficier du préavis réduit à un mois puisque vous êtes bénéficiaire du RSA.

Cordialement
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Autre piste ...

Le preavis est reduit a un mois lorsque le locataire qui donne congé beneficie de l'attribution, dans le parc du même bailleur social, d'un autre logement (L442-6-3 du Code Construction et Habitation).
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rudy71850 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bail réduit à un mois, vu avec ma proprio. Merci
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