Dois-je régler la totalité de mon préavis?
Résolu
aurelie
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe actuelement un logement dont je vais partir. J'ai déposé mon préavis le 5 mars et il va donc jusqu'au 5 juin. Je déménage le 17 Mai. Un nouveau locataire va emménager le 19 mai. Dois-je payer la totalité du mois de mai au propriétaire?
J'occupe actuelement un logement dont je vais partir. J'ai déposé mon préavis le 5 mars et il va donc jusqu'au 5 juin. Je déménage le 17 Mai. Un nouveau locataire va emménager le 19 mai. Dois-je payer la totalité du mois de mai au propriétaire?
3 réponses
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Bonjour,
vous devrez payer jusqu'au 18 mai inclus.
Cordialement-
savez vous quel texte de loi stipule cela car dans la loi de juillet 89 je n'ai que trouvé le paragraphe qui stipule que Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. mais cela ne précise pas si c'est exécutable en cours de mois
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Bonjour aurélie,
et bien vous avez trouvé le texte !!!!!!
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
la clause "tout mois commencé est du" étant illégale, et comme le dit Grand Caribou le bailleur ne peut percevoir 2 loyers pour le meme bien pour la meme durée.
Donc, si le bail est signé avec date effet le 19 pour le nouveau locataire, vous ne payez que jusqu'au 18;
Cordialement -
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@aurélie,
Vous pouvez demander au locataire a quelle date prend effet son bail... Ou si il a payé du 19 au 31 mai. si la date d'effet (qui peu etre différente de la date d'enménagement) est le 19 vous payez jusqu'au 18. Si 1er juin vous payez jusqu'au 31 mai.
cordialement
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Bonsoir,
"Dois-je payer la totalité du mois de mai au propriétaire?"
Le propriétaire ne peut percevoir un double loyer pour le même bien. Comme l'indique maylin27, vous payez jusqu'au 18 mai inclus.
Cordialement -
Qu'il se renseigne quand meme, il arrive qu'un proprio fasse cadeau d'un esemaine de loyer a un arrivant par ce qu'il y a du menage a faire, un papier peint a refaire ou autre. Dans ce cas il n'y a qu'un loyer d'encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...