servitude sur tte la longueur d'une parcelle?Résolu

Question

Bonsoir à toutes et tous et merci par avance de me lire ;)

voila mon soucis : 

J'ai acheté une maison il y a 5 mois, dans l'acte de vente il est stipulé une servitude de passage sur mon terrain au profit de 2 parcelles enclavées, une des deux parcelles est le long de mon terrain, le droit de passage s'excerce-t-il sur toute la longueur de la parcelle ou alors uniquement au début (ce qui permet l'accès au 2 parcelles)?

Je pose cette question car : 

1 - je suis allé voir mon voisin pour lui dire que je souhaitais clôturer mon terrain et qu'il m'a dit que je ne pouvais pas clôturer car il avait ce droit de passage (je viens de reçevoir de mon notaire une copie de l'acte signé pour ce droit de passage avec un plan ou il y a du fluo sur tout le long de sa parcelle)

2 - lors de la vente il n'a pas été dit ou écris que le droit de passage s'exerçait sur toute la longueur de sa parcelle et les vendeurs ne m'ont pas du tout expliqué ça, il ont même mis des marques au sol pour ce droit de passage.

Je mets un plan ici : http://i47.servimg.com/u/f47/14/27/63/70/t_copi10.jpg

A = ma parcelle / B et C = parcelles avec la servitude de passage / En bleu = le fluo sur le plan que j'ai reçu.


Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses,

olaf09 · Answer

bonsoir,

seul ce qui est nécessaire au passage est admis
l'assiette de la servitude ne peut être modifiée unilatéralement
de + si B et C sont même propriétaire et que C est devenu une sorte de dépendance de B (ex. jardin), la réduction de la servitude à C seul pourra être demandée en justice (si nécessaire)

Pirlouite1 · Answer

Bonjour et merci pour cette réponse (qui me convient parfaitement ;)). Pour une précision : 

Si je comprends bien les papiers que j'ai en ma possession :

Le propriétaire des parcelles B et C a signé une convention pour une servitude de passage avec l'ancien propriétaire de la maison que j'ai acheté, et c'est dans l'extrait de cette convention que j'ai un plan avec du fluo sur toute la longueur de ma parcelle, plan que je n'ai jamais vu avant la vente et que je n'ai jamais signé, dans mon acte de vente j'ai juste un écris stipulant qu'il y a une servitude de passage au profit des parcelle B et C.

Ce document n'a-t-il aucune valeur ? 

Comment pensez-vous que je doive aborder les choses avec mon voisin ?

Quelle sont les action à entreprendre selon vous ?

Merci Olaf09 (le Viking ?) et merci pour les futures réponses.

;)

olaf09 · Answer

bonjour

si ce plan n'a pas été annexé à votre titre il ne saurait être valable - mais le titre mentionne une servitude, on en revient à ma 1re réponse- vous êtes tenu(e) de laisser les propriétaires C et B accéder à leur parcelle, sans plus -cette servitude peut être modifée selon les circonstances en particulier si elle n'est plus nécessaire (ex. autre possibilité, ou réunion des parcelles B et C comme je vous l'avais dit)- si vous avez une faculté de droit pas loin il y a une tartine intéressante sur le sujet dans le jurisclasseur, vous pourriez aller y jeter un oeil.

Pirlouite1 · Answer

Merci pour vos réponses cela m'enlève un peu de soucis, je dois aller voir mon notaire la semaine prochaine, j'espère qu'ensuite mon voisin sera entendre raison car il m'a déjà parlé de juridique...

La servitude en question a été faite par convention, j'ai eut ce matin l'acte de vente du dépot de mon voisin, au service des hypothèques il m'ont dit ne pas avoir de plan annexe et d'aller voir au cadastre ou il n'y a rien non plus (par contre le notaire qui a fait la vente du dépot a bel et bien un plan lui que j'ai eut par mon notaire). 

Donc même s'il ont convenu par convention que le droit de passage s'exerçait sur la partie en fluo de ma parcelle, mais que rien n'est défini précisément dans l'écris, cela n'est pas valable ?

Si je vous comprends bien je lui doit juste un droit de passage "classique" et comme les 2 parcelles sont à lui (vérifié également ce matin), je ne lui dois plus qu'un seul passage vers sa parcelle la plus proche de la voie publique, ensuite depuis cette première parcelle il peut accéder à la seconde et il n'a aucun droit sur le reste de ma parcelle que je peux donc clôturer comme bon me semble tant que je lui laisse un passage de 4m environ au début ?

Si c'est bien ça merci de confirmer et je clôture le sujet.

;)

olaf09 · Answer

il a actuellement droit de passage pour accéder aux 2 parcelles - pour changer cela -réduire à C- il vous faut agir à l'amiable ou faire reconnaître par le magistrat; vous ne pouvez à mon sens le modifier unilatéralement.. et comme je l'ai dit cela sera reconnu valable si B et C sont maintenant "ensemble" dépendantes.. 

en attendant évidemment le fluo ne vaut pas tripette, le passage minimum nécessaire suffira.

Pirlouite1 · Answer

ok, merci pour les infos et bonne journée ;)


P.S : je vous tiendrais au courant de la suite des événement, cela pourra surement servir à d'autres.

Pirlouite1 · Answer

Bonjour à tous,

j'ai eut rdv avec mon notaire hier, il modère un peu les avis ci-dessus a savoir : 

- Si l'écris n'est pas clair (comme dans mon cas) on (les notaires je ne sais pas pour les juges...) s'en réfère habituellement au plan.

- Le droit de passage a été fait d'un commun accord avec l'ancien propriétaire (par convention), ils ont donc pu convenir d'éléments supplémentaires par rapport à ce qu'impose la loi (passage mini et accès à la parcelle enclavée), donc il est possible qu'ils aient convenu que mon voisin pouvait circuler sur une partie plus grande de ma parcelle que le nécessaire pour accéder à la sienne.

En conclusion, comme dans mon acte de vente il n'y a que l'écris et que ce que m'ont dit les vendeurs ne correspond pas à ce que me dit le voisin et ce qui est en fluo sur le plan il faut que je m'arrange avec le voisin et les anciens propriétaires (eux aussi voisin) pour trouver une solution qui me permettra de clôturer et qui permettra à mon voisin de faire demi tour avec son véhicule. Ensuite il faudra mettre tout ça sur papier devant le notaire pour que les choses soient claires dans les écris.

Tout ceci en espérant que mon voisin ne préfère pas aller au tribunal car sinon je vais perdre pas mal de temps... et je ne sais pas qui aura raison (je n'ai pas abordé le sujet avec mon notaire).

Voilà pour le moment.

;)

olaf09 · Answer

bonjour,

meuuh.. il faut vous rappeler que si, en effet, "on" se réfère au plan, encore faut-il que ce plan soit connu et signé de vous lors du transfert de propriété ! Ensuite le dit droit de passage n'implique pas un droit de faire demi-tour .. je n'ai jamais vu qu'un droit de passage puisse excéder la largeur d'un véhicule motorisé habituel; lorsque c'est le cas cela est précisé par exemple nécessité de faire passer des poids lourds pour exploitation forestière... et même dans ce dernier cas le bénéficiaire dudit droit a l'obligation de ne pas détériorer le passage... faire des demi-tours:  pourquoi pas construire un parking tant qu"on y est !

Pirlouite1 · Answer

En fait je n'ai jamais signé ce plan et je n'en ai eut connaissance que 5 mois après la vente, en plus je trouve que ces plans avec du fluo sont forcément sources de problème vu que les plans ne sont pas enregistrés aux hypothèques... donc on doit consulter le plan enregistré chez le notaire qui a rédigé l'acte, imaginons que ses archives brulent, que le notaire ne soit pas franchement honnête et rajoute du fluo, qu'en sera-t-il dans 100 ans lorsque le fluo sera effacé.... c'est un peu n'importe quoi là...

Pour ce droit de passage il est précisé "en tous temps et pour tout usage" donc encore un truc bien flou...

Il est sur que pour moi, une servitude de passage n'est pas une servitude de retournement mais dans mon cas le fait que toute la bande longeant la parcelle de mon voisin soit "fluorée" lui permet d'accéder à sa parcelle et de faire demi tour sur la mienne, pour mon notaire faire demi-tour équivaut à une interprétation large de passer, circuler...

J'ai commencé a faire des plans et je me rend bien compte que si je clôture comme je le veux il pourra toujours accéder à sa parcelle mais il aura un peu plus de mal pour faire demi tour, il va devoir ouvrir son dépôt et faire son demi-tour en reculant dans son dépôt, ou alors empiéter sur le terrain de mon autre voisin...

Je vais voir ce qu'il en pense...

olaf09 · Answer

ne vous laissez pas faire: la propriété privée est protégée par la constitution...

Servitude sur tte la longueur d'une parcelle?

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