Couleur enduit non respectée par le voisin
Résolu
allovar
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Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement où le règlement du lotissement impose que la couleur de l'enduit soit en conformité avec les palettes de la mairie et en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Une maison vient d'être construite si la couleur 'bleue prononcée' existe bien en mairie, elle n'est pas en harmonie avec les constructions avoisinantes qui sont toutes ocres.
Est-il possible de faire quelque chose sachant que la mairie nous dit que du moment où la couleur existe en mairie cela ne la regarde plus?
Nous sommes dans un lotissement où le règlement du lotissement impose que la couleur de l'enduit soit en conformité avec les palettes de la mairie et en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Une maison vient d'être construite si la couleur 'bleue prononcée' existe bien en mairie, elle n'est pas en harmonie avec les constructions avoisinantes qui sont toutes ocres.
Est-il possible de faire quelque chose sachant que la mairie nous dit que du moment où la couleur existe en mairie cela ne la regarde plus?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas vers quel tribunal faut-il se tourner ou quel organisme de conciliation si besoin?
Faut-il que cela soit tous les colotis qui portent plainte ou celui qui est le plus gêné suffit?
Avant de me tourner vers le tribunal dois-je envoyer une lettre à ce cher voisin?
n'importe quel colotis peut engager la procédure ,
oui, commencez par en informer ce cher voisin qu'il ne respecte pas le cahier des charges du lotissement ( et non pas le règlement du lotissement ) , deux choses différentes