Couleur enduit non respectée par le voisin
Résolu
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kasom
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25 avril 2012 à 10:23
25 avril 2012 à 10:23
Bonjour
la mairie a raison, elle ne regarde que le règlement du PLU
les seuls à pouvoir agir: les colotis, car il s'agit de droit privé , vous seuls ( même individuellement ) pouvez attaquer le voisin pour non respect du cahier des charges du lotissement.
la mairie a raison, elle ne regarde que le règlement du PLU
les seuls à pouvoir agir: les colotis, car il s'agit de droit privé , vous seuls ( même individuellement ) pouvez attaquer le voisin pour non respect du cahier des charges du lotissement.
25 avril 2012 à 10:45
Dans ce cas vers quel tribunal faut-il se tourner ou quel organisme de conciliation si besoin?
Faut-il que cela soit tous les colotis qui portent plainte ou celui qui est le plus gêné suffit?
Avant de me tourner vers le tribunal dois-je envoyer une lettre à ce cher voisin?
Modifié par kasom le 25/04/2012 à 11:25
n'importe quel colotis peut engager la procédure ,
oui, commencez par en informer ce cher voisin qu'il ne respecte pas le cahier des charges du lotissement ( et non pas le règlement du lotissement ) , deux choses différentes
25 avril 2012 à 11:37