Couleur enduit non respectée par le voisin

Résolu
allovar - 24 avril 2012 à 21:12
 allovar - 25 avril 2012 à 11:37
Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement où le règlement du lotissement impose que la couleur de l'enduit soit en conformité avec les palettes de la mairie et en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Une maison vient d'être construite si la couleur 'bleue prononcée' existe bien en mairie, elle n'est pas en harmonie avec les constructions avoisinantes qui sont toutes ocres.
Est-il possible de faire quelque chose sachant que la mairie nous dit que du moment où la couleur existe en mairie cela ne la regarde plus?

1 réponse

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
25 avril 2012 à 10:23
Bonjour

la mairie a raison, elle ne regarde que le règlement du PLU

les seuls à pouvoir agir: les colotis, car il s'agit de droit privé , vous seuls ( même individuellement ) pouvez attaquer le voisin pour non respect du cahier des charges du lotissement.
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Merci de m'avoir répondu si rapidement,
Dans ce cas vers quel tribunal faut-il se tourner ou quel organisme de conciliation si besoin?
Faut-il que cela soit tous les colotis qui portent plainte ou celui qui est le plus gêné suffit?
Avant de me tourner vers le tribunal dois-je envoyer une lettre à ce cher voisin?
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
Modifié par kasom le 25/04/2012 à 11:25
je ne sais pas quel est le tribunal compétent,

n'importe quel colotis peut engager la procédure ,

oui, commencez par en informer ce cher voisin qu'il ne respecte pas le cahier des charges du lotissement ( et non pas le règlement du lotissement ) , deux choses différentes
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Merci.
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