Taxe ordures ménagères

Résolu
Lyloo_2012 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 19:45
 Lyloo_2012 - 14 janv. 2013 à 14:44
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir un courrier accompagné d'un relevé de comptes de mon agence immobilière à cause d'un solde débiteur qui resterait impayé. Après avoir cherché à comprendre la somme réclamée, je me suis aperçue qu'il s'agissait notamment de la taxe d'ordures ménagères 2012 à payer. J'ai lu vos postes à ce sujet je vais donc les contacter pour leur demander les justificatifs correspondants car jamais ils ne me les produisent. Mais ce qui m' a par ailleurs alertée, c'est qu'ils me réclament en même temps la taxe d'ordures ménagères 2011, alors que sur toute l'année 2012 je n'en ai jamais entendu parlé et qu'elle n'ai jamais apparue sur mes quittances, en somme à régler.
Ce genre de procédé est il normal / légal ? Y a t-il un recours possible et et dois je aussi m'en acquitter ?
Je vous remercie par avance de votre réponse. Cdt

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
12 janv. 2013 à 19:53
Bonsoir,

Sachant que les charge peuvent être réclamées 5 ans en arrière, le proprio a le droit de vous réclamer ces sommes mais sur justificatifs.

Cdlt.
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Merci pour votre réponse
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