Locataire sans chauffage collectif
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nyctalop
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Bonjour,
Mon locataire (personne seule sans enfant) vient d'emménager. L'appartement et l'immeuble sont neufs. Le syndic désigné par la première AG a réceptionné l'immeuble des mains du promoteur.
Le chauffage et l'eau chaude sont collectifs.
A la livraison de l'appartement le chauffage et l'eau chaude fonctionnaient. Ensuite ils sont tombés en panne, ont été apparemment réparés, mais sont retombés en panne depuis la semaine dernière. Au total cela fait deux semaines que ça dure. J'avais averti le syndic que mon locataire était sur le point d'emménager. Le syndic a fait à nouveau intervenir l'entreprise qui a installé le système, mais sans grand succès visiblement... Il y a un quart des appartements occupés dans l'immeuble, et le problème est général.
J'ai peur que le problème continue encore quelque temps. Un chauffage d'appoint que je fournirais pourrait faire l'affaire, mais pour la douche matinale je n'ai guère de solution... Est-ce que ce trouble peut justifier que je propose un hébergement à l'hôtel au locataire, dans le sens où je serais en droit d'exiger du syndic qu'ils me remboursent les frais d'hôtel (après les avoir mis en demeure de réparer) ?
Mon locataire (personne seule sans enfant) vient d'emménager. L'appartement et l'immeuble sont neufs. Le syndic désigné par la première AG a réceptionné l'immeuble des mains du promoteur.
Le chauffage et l'eau chaude sont collectifs.
A la livraison de l'appartement le chauffage et l'eau chaude fonctionnaient. Ensuite ils sont tombés en panne, ont été apparemment réparés, mais sont retombés en panne depuis la semaine dernière. Au total cela fait deux semaines que ça dure. J'avais averti le syndic que mon locataire était sur le point d'emménager. Le syndic a fait à nouveau intervenir l'entreprise qui a installé le système, mais sans grand succès visiblement... Il y a un quart des appartements occupés dans l'immeuble, et le problème est général.
J'ai peur que le problème continue encore quelque temps. Un chauffage d'appoint que je fournirais pourrait faire l'affaire, mais pour la douche matinale je n'ai guère de solution... Est-ce que ce trouble peut justifier que je propose un hébergement à l'hôtel au locataire, dans le sens où je serais en droit d'exiger du syndic qu'ils me remboursent les frais d'hôtel (après les avoir mis en demeure de réparer) ?
A voir également:
- Chauffage collectif en panne droit du locataire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.
Je vais me rapprocher du conseil syndical (quand j'aurai leurs coordonnées) pour savoir ce qu'ils font.
Je comprends que le juge des référés pourrait ordonner une injonction de faire au syndic. C'est auprès du juge de proximité qu'il faudrait s'adresser (dites-moi si je fais fausse route). Le trouble me semble un peu faible pour le moment pour engager cette action.
Quid toujours d'un dédommagement exigible auprès du syndic en cas de frais d'hébergement ?
Les juges de proximité n'existent plus depuis début janvier. Tout au moins ils n'ont plus les mêmes fonctions. C'est le tribunal d'instance qui remplace, mais la décision risque d'être lointaine ! Tandis que le juge des référés serait rapide, car sans chauffage actuellement, vous ne pourrez pas attendre très longtemps.
Cdlt.