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Entretien d'une grange sur terres agricoles louées

Résolu
namach Messages postés 13 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 19 janv. 2013 à 10:02
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 19 janv. 2013 à 10:43
Bonjour,
cette grange et écurie est utilisée par le fermier. Etant sur les terres louées, est-ce à nous de l'entretenir?
Ne devrions-nous pas percevoir un loyer pour son utilisation?

Ces terres sont louées par bail qui a été reconduit tacitement depuis plus de 30 ans; avec uniquement les revalorisations annuelles officielles.
Il été mentionné : "avec bâtiment dessus.."...Sans précision sur l'entretien.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
19 janv. 2013 à 10:05
Bjr,
c'est au fermier locataire d'en assurer l'entretien.
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Réponse 2 / 3
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
19 janv. 2013 à 10:11
Bonjour,
Sauf erreur de ma part,c est l utilisateur de cette grange qui doit l entretenir bien évidemment,si toutefois celle -ci ne comporte pas de règlement d un loyer en supplément des terres loués....
Merci à vous pour la question !!!!!!??????
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Réponse 3 / 3
namach Messages postés 13 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 2
19 janv. 2013 à 10:31
Vous croyez? mais comment lui dire ? Le toit en tôles d'un appenti se dégrade, sans compter un mur en chanlas.
Nous avons déjà refait les rives du toit principal.
Je peux m'appuyer sur des texes de loi ou autre?
Merci de votre réponse.
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aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
19 janv. 2013 à 10:43
Dommage que ce n est pas précisé dans le bail ....!!! Cet entretien évident depuis tant d années...
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