Entretien d'une grange sur terres agricoles louées
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namach
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
Bonjour,
cette grange et écurie est utilisée par le fermier. Etant sur les terres louées, est-ce à nous de l'entretenir?
Ne devrions-nous pas percevoir un loyer pour son utilisation?
Ces terres sont louées par bail qui a été reconduit tacitement depuis plus de 30 ans; avec uniquement les revalorisations annuelles officielles.
Il été mentionné : "avec bâtiment dessus.."...Sans précision sur l'entretien.
cette grange et écurie est utilisée par le fermier. Etant sur les terres louées, est-ce à nous de l'entretenir?
Ne devrions-nous pas percevoir un loyer pour son utilisation?
Ces terres sont louées par bail qui a été reconduit tacitement depuis plus de 30 ans; avec uniquement les revalorisations annuelles officielles.
Il été mentionné : "avec bâtiment dessus.."...Sans précision sur l'entretien.
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3 réponses
Bonjour,
Sauf erreur de ma part,c est l utilisateur de cette grange qui doit l entretenir bien évidemment,si toutefois celle -ci ne comporte pas de règlement d un loyer en supplément des terres loués....
Merci à vous pour la question !!!!!!??????
Sauf erreur de ma part,c est l utilisateur de cette grange qui doit l entretenir bien évidemment,si toutefois celle -ci ne comporte pas de règlement d un loyer en supplément des terres loués....
Merci à vous pour la question !!!!!!??????