Bruit, qui activer ?
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 14/01/2013 à 15:49
Modifié par bailleurx le 14/01/2013 à 15:49
êtes vous aussi propriétaire de l'autre logement? non... au demeurant
donc vou ne pouvez pas résilier son bail
au mieux seul de propriétaire pourrait le faire au terme du bail pour motif serieux
si il y avait des plaintes contre le locataire
donc vou ne pouvez pas résilier son bail
au mieux seul de propriétaire pourrait le faire au terme du bail pour motif serieux
si il y avait des plaintes contre le locataire
Paris...
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5 août 2022
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15 janv. 2013 à 20:23
15 janv. 2013 à 20:23
Bonsoir,
Le Syndic peut faire et adresser une lettre recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R) directement au locataire ainsi qu'au Copropriétaire "Bailleur" et de rappeler les obligations qui sont inscrites dans le Règlement de copropriété.
Ce sera ensuite au "Copropriétaire Bailleur" à en informer l'Agence Immobilière.
Pour ce faire, vous écriviez à votre Syndic une lettre R.A.R dans laquelle vous lui demandez d'écrire et envoyer une lettre R.A.R à l'attention de Monsieur X et de Monsieur Y (Nominatifs), et de vous faire parvenir une copie (à vos frais) que vous conserverez.
Donner les coordonnées du locataire (son Nom, l'étage, la situation de l'appartement à l'étage (Gauche - Droite ou centre etc.)
Cordialement.
Le Syndic peut faire et adresser une lettre recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R) directement au locataire ainsi qu'au Copropriétaire "Bailleur" et de rappeler les obligations qui sont inscrites dans le Règlement de copropriété.
Ce sera ensuite au "Copropriétaire Bailleur" à en informer l'Agence Immobilière.
Pour ce faire, vous écriviez à votre Syndic une lettre R.A.R dans laquelle vous lui demandez d'écrire et envoyer une lettre R.A.R à l'attention de Monsieur X et de Monsieur Y (Nominatifs), et de vous faire parvenir une copie (à vos frais) que vous conserverez.
Donner les coordonnées du locataire (son Nom, l'étage, la situation de l'appartement à l'étage (Gauche - Droite ou centre etc.)
Cordialement.
Merci Paris !
Je viens de faire ce que vous préconisez, ainsi qu'une lettre en LRAR à l'agence de location.
Malheureusement d'après ce que je comprends, on ne peut pas mettre dehors un locataire avant la fin de son bail, quelle qu'en soit la raison. Et en fait il est complètement tranquille et fait ce qu'il veut pendant des années !
C'est quand même incompréhensible comme situation, le lobby des locataires gêneurs a gagné contre celui des gens respectueux dans ce pays ?!!!!!!!
Existe-t'il des organismes ou associations ou autres qui regrouperaient les propriétaires et/ou locataires confrontés à ce genre de problème ? il serait temps d'avoir aussi des moyens de se protéger par la loi contre tous ces parasites.
Je viens de faire ce que vous préconisez, ainsi qu'une lettre en LRAR à l'agence de location.
Malheureusement d'après ce que je comprends, on ne peut pas mettre dehors un locataire avant la fin de son bail, quelle qu'en soit la raison. Et en fait il est complètement tranquille et fait ce qu'il veut pendant des années !
C'est quand même incompréhensible comme situation, le lobby des locataires gêneurs a gagné contre celui des gens respectueux dans ce pays ?!!!!!!!
Existe-t'il des organismes ou associations ou autres qui regrouperaient les propriétaires et/ou locataires confrontés à ce genre de problème ? il serait temps d'avoir aussi des moyens de se protéger par la loi contre tous ces parasites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Clash64 le 14/01/2013 à 16:03
donc vou ne pouvez pas résilier son bail
Oui, ça je m'en doutais un peu... ce n'était pas mon propos.
Je veux savoir si la résiliation pour trouble du voisinage (ou pour manquement à son obligation de payer le loyer, par exemple) est possible en dehors des délais légaux habituels (par son bailleur, évidemment, je ne suis pas idiot)
si il y avait des plaintes contre le locataire
C'est là l'autre partie de ma question : des plaintes, sous quelle forme et auprès de qui ?
Parce que pour l'instant, j'en ai parlé au syndic, au syndicat des copros, et le locataire a appelé la police plusieurs fois. Mais de tous ces gens-là, personne n'a, semble-t'il, les moyens de faire ce qu'il faut, alors je crois qu'il va falloir passer à la vitesse supérieure, et je veux savoir comment m'y prendre pour qu'il y ait des effets.
14 janv. 2013 à 16:24
la plaintes n'est pas très aisée car souvent il n'est pas facile d'obtenir qu'elle soit enregistrée (elle est juridiquement plus efficace)
en alternative il existe la main courante
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182
le propriétaire en aura besoin pour ne pas renouveler le bail
mais s'il faut encore attendre 2 ans votre locataire ne résistera pas
peut être votre intervention "musclée" pourrait avoir un effet dissuasif...
mais avant tout la main courante
Modifié par Clash64 le 14/01/2013 à 16:35
Oui, et c'est là le problème : comment fais-je pour remplir mes obligations envers lui ("jouissance paisible", avez-vous écrit dans un autre post) ? Comment fais-je également pour qu'il n'y ait pas de représailles envers lui si le voisin venait à savoir d'où viennent les plaintes ?
peut être votre intervention "musclée" pourrait avoir un effet dissuasif...
une petite dame de 50 ans contre un gaillard violent, alcoolisé et drogué de 30 ans, vous croyez, vraiment ?
Et vous n'avez pas répondu aux questions concernant les responsabilités :
- du propriétaire du voisin
- de l'agence qui gère sa location
- du syndic de copropriété qui ne fait pas respecter le règlement
- du syndicat des copropriétaires
- de la police qu'on appelle mais on ne sait même pas si elle se déplace
- de la mairie, responsable de l'ordre public (mais dans une résidence privée, qu'en est-il ?)
Merci.
14 janv. 2013 à 16:39
vous pouvez néanmoins faire une pétition des autres locataires tenter collectivement de mettre la pression
mais la loi est assez floue à ce sujet et tout le monde se rejette la balle
14 janv. 2013 à 19:42
Si vous aviez les textes de lois (floues) appropriés, ça m'aiderait. Merci.
Si d'autres intervenants pouvaient me répondre, j'aimerais bien avoir des informations plus précises notamment sur les responsabilités ou la façon de faire agir les uns ou les autres.
Merci !!!!