J'ai vendu ma maison que j'ai construit moi-même
Résolu
Utilisateur anonyme
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19 janv. 2013 à 14:53
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 janv. 2013 à 15:07
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 janv. 2013 à 15:07
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bailleurx
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19 janv. 2013 à 14:57
19 janv. 2013 à 14:57
je suppose qu'au moment de la vente vous avez fourni un DPE ?
^^Marie^^
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19 janv. 2013 à 15:03
19 janv. 2013 à 15:03
Bonjour
DPE
Diagnostic de Performance énergétique, renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés (les décrets et arrêtés sont téléchargeables sur ce site). Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Obligatoire lors de la vente d'un bien.
Comme tout le reste ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
DPE
Diagnostic de Performance énergétique, renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés (les décrets et arrêtés sont téléchargeables sur ce site). Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Obligatoire lors de la vente d'un bien.
Comme tout le reste ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
domdo76
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19 janv. 2013 à 15:07
19 janv. 2013 à 15:07
STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est au CANADA
Désolée Jynet, nous sommes sur un site axé sur le droit Français, nous ne pouvons malheureusement ps vous aider.
Un site équivalent doit bien exister dans votre beau pays, une petite recherche google s'impose
cordialement et bonne année
c'est au CANADA
Désolée Jynet, nous sommes sur un site axé sur le droit Français, nous ne pouvons malheureusement ps vous aider.
Un site équivalent doit bien exister dans votre beau pays, une petite recherche google s'impose
cordialement et bonne année
19 janv. 2013 à 14:59