Taxe pour agrandissement d'une vèranda
Résolu
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roca9000
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jeudi 10 janvier 2013
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13 janv. 2013 à 22:16
13 janv. 2013 à 22:16
bonsoir
cela dépend de la surface supplémentaire. au dessus de 20m² supplémentaires de shob oui mais cela dépend de votre commune et des taxes qu'elle perçoit (décidé par conseil municipal) donc il faut vous renseigner à votre mairie.
cela dépend de la surface supplémentaire. au dessus de 20m² supplémentaires de shob oui mais cela dépend de votre commune et des taxes qu'elle perçoit (décidé par conseil municipal) donc il faut vous renseigner à votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marguerite orange le 13/01/2013 à 23:35