Droit Immobilier
Résolu
anthonyditony
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2013
-
17 déc. 2012 à 23:13
anthonyditony Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 00:28
anthonyditony Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 00:28
A voir également:
- Droit Immobilier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
18 déc. 2012 à 15:19
18 déc. 2012 à 15:19
Bonjour,
Le propriétaire de la maison loue à qui il souhaite. Vos voisins du haut doivent éviter de faire du bruit, mais tout cela est théorique. Et puis c'est .....la Martinique !!!! Je connais bien le Lamentin. Petite ville sympa..... mais encombrée !
Cdlt.
Le propriétaire de la maison loue à qui il souhaite. Vos voisins du haut doivent éviter de faire du bruit, mais tout cela est théorique. Et puis c'est .....la Martinique !!!! Je connais bien le Lamentin. Petite ville sympa..... mais encombrée !
Cdlt.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 389
26 déc. 2012 à 20:04
26 déc. 2012 à 20:04
Bonsoir,
"Ont ils le droit de louer au dessus de particulier ? "
Oui, absolument.
"Si ils ont le droit, ne doivent ils pas avoir des horaires précises d' ouverture pour ne pas déranger les particuliers ? "
Non.
Comme n'importe quel autre locataire, vos voisins doivent veiller à ne pas engendrer de trouble anormal de voisinage.
Cordialement
"Ont ils le droit de louer au dessus de particulier ? "
Oui, absolument.
"Si ils ont le droit, ne doivent ils pas avoir des horaires précises d' ouverture pour ne pas déranger les particuliers ? "
Non.
Comme n'importe quel autre locataire, vos voisins doivent veiller à ne pas engendrer de trouble anormal de voisinage.
Cordialement
anthonyditony
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 00:28
15 janv. 2013 à 00:28
Merci pour votre réponse.
anthonyditony
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2013
26 déc. 2012 à 19:54
26 déc. 2012 à 19:54
Excusez moi " Rochat1 " mais vous êtes un professionnel de l' immobilier ou un juriste spécialisé dans le droit immobilier ou bien vous aviez juste envie de donner votre avis personnel !!!!????
Pour moi il me semble que pour exercer une activité commerciale, il faut un local commercial, comme pour un cabinet quelconque il faut un local professionnel pour y avoir une activité professionnel, ainsi qu' un local commercial n' est pas fait pour le logement !
Disons qu' il a le droit d' exercer son activité politique dans une maison au dessus de son voisin, je pense que là aussi il y a des règles pour les heures d' ouverture car le public avec ses allés et venus et une réelle contrainte pour le voisinage !
Pour moi il me semble que pour exercer une activité commerciale, il faut un local commercial, comme pour un cabinet quelconque il faut un local professionnel pour y avoir une activité professionnel, ainsi qu' un local commercial n' est pas fait pour le logement !
Disons qu' il a le droit d' exercer son activité politique dans une maison au dessus de son voisin, je pense que là aussi il y a des règles pour les heures d' ouverture car le public avec ses allés et venus et une réelle contrainte pour le voisinage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...