Droit Immobilier

Résolu
anthonyditony Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 17 déc. 2012 à 23:13
anthonyditony Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 00:28
Bonjour,
je vie au Lamentin à la Martinique, je loue dans une agence immobilière, un bas de villa T3.
Donc il y a un haut de villa au dessus de ma tête, le problème est le suivant ; il y a un parti politique locale qui utilise le haut de villa comme bureau et surtout pour accueillir le public toute la journée et aussi faire des réunions le soir jusqu' à 23h et 6j/7.

Ont ils le droit de louer au dessus de particulier ?
Si ils ont le droit, ne doivent ils pas avoir des horaires précises d' ouverture pour ne pas déranger les particuliers ?

Merci d' avance pour votre aide.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
18 déc. 2012 à 15:19
Bonjour,

Le propriétaire de la maison loue à qui il souhaite. Vos voisins du haut doivent éviter de faire du bruit, mais tout cela est théorique. Et puis c'est .....la Martinique !!!! Je connais bien le Lamentin. Petite ville sympa..... mais encombrée !

Cdlt.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
26 déc. 2012 à 20:04
Bonsoir,

"Ont ils le droit de louer au dessus de particulier ? "
Oui, absolument.

"Si ils ont le droit, ne doivent ils pas avoir des horaires précises d' ouverture pour ne pas déranger les particuliers ? "
Non.

Comme n'importe quel autre locataire, vos voisins doivent veiller à ne pas engendrer de trouble anormal de voisinage.

Cordialement
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anthonyditony Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 00:28
Merci pour votre réponse.
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anthonyditony Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
26 déc. 2012 à 19:54
Excusez moi " Rochat1 " mais vous êtes un professionnel de l' immobilier ou un juriste spécialisé dans le droit immobilier ou bien vous aviez juste envie de donner votre avis personnel !!!!????

Pour moi il me semble que pour exercer une activité commerciale, il faut un local commercial, comme pour un cabinet quelconque il faut un local professionnel pour y avoir une activité professionnel, ainsi qu' un local commercial n' est pas fait pour le logement !

Disons qu' il a le droit d' exercer son activité politique dans une maison au dessus de son voisin, je pense que là aussi il y a des règles pour les heures d' ouverture car le public avec ses allés et venus et une réelle contrainte pour le voisinage !
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