Bail

Résolu
Rachou-57 Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 14 janv. 2013 à 12:33
Rachou-57 Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 14 janv. 2013 à 15:58
Bonjour,


je vais vivre dans une autre maison avec mon ami et mes enfants en fin de semaine...la proprietaire a mis le bail au 2 noms,le mien et celui de mon conjoint.
ma question est:
si je me separe de mon conjoint,puis-je rester dans la maison avec mes enfants et faut-il mettre le bail qu'a mon nom ??
que dois-je faire??
merci pour vos reponses.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
14 janv. 2013 à 14:15
Bonjour,

Si le bail est à vos deux noms et si vous vous séparez, celui qui voudra quitter le logement pourra donner son congé, l'autre continuera de bénéficier du bail en cours qui continuera à courir ...
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Rachou-57 Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
14 janv. 2013 à 15:58
d'accord,merci beaucoup :)
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