Frais de notaire

Résolu
fred/leila Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 18:09
 Utilisateur anonyme - 13 janv. 2013 à 20:50
Bonjour,
on me propose un terrain mais je dois payer deux fois les frais de notaire pour ce terrain.(terrain 565 m2 pour moi et 570 m2 pour l'autre )donc la parcelle de 1135 m2 a étè coupée en deux.On me dit qu'il des frais une 1re fois pour la grande parcelle puis une 2éme pour la petite.Est ce légale? Merci.

4 réponses

Utilisateur anonyme
13 janv. 2013 à 18:45
BONSOIR

VOUS faut il impérativement les deux terrains pour la construction
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fred/leila Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013
13 janv. 2013 à 18:53
je pense ,oui car c'est une agence qui vend et un constructeur qui s'occupe des parcelles recoupées.
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
13 janv. 2013 à 19:02
Bonjour

Effectivement, si ce terrain a été divisé "légalement" en deux parcelles différentes et enregistrées comme telles, il n'y a pas une vente de 1 terrain mais 2 ventes de deux terrains indépendant l'un de l'autre, donc 2 fois les frais inhérents à cette vente

cordialement et bonne année
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2013 à 20:50
BONSOIR

C EST EGALEMENT MON AVIS DOMDO 76 A PARFAITEMENT RAISON


CORDIALEMENT
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