Frais de notaire
Résolu
fred/leila
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FLAADERCHE07 -
FLAADERCHE07 -
Bonjour,
on me propose un terrain mais je dois payer deux fois les frais de notaire pour ce terrain.(terrain 565 m2 pour moi et 570 m2 pour l'autre )donc la parcelle de 1135 m2 a étè coupée en deux.On me dit qu'il des frais une 1re fois pour la grande parcelle puis une 2éme pour la petite.Est ce légale? Merci.
on me propose un terrain mais je dois payer deux fois les frais de notaire pour ce terrain.(terrain 565 m2 pour moi et 570 m2 pour l'autre )donc la parcelle de 1135 m2 a étè coupée en deux.On me dit qu'il des frais une 1re fois pour la grande parcelle puis une 2éme pour la petite.Est ce légale? Merci.
4 réponses
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je pense ,oui car c'est une agence qui vend et un constructeur qui s'occupe des parcelles recoupées.
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Bonjour
Effectivement, si ce terrain a été divisé "légalement" en deux parcelles différentes et enregistrées comme telles, il n'y a pas une vente de 1 terrain mais 2 ventes de deux terrains indépendant l'un de l'autre, donc 2 fois les frais inhérents à cette vente
cordialement et bonne année -
La législation juridique et financière évolue en permanence...