Mur de soutenement
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ericval
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ericval -
ericval -
Bonjour,
dois-je demander un permis de construire ou une déclation préalable pour faire un mur de soutenement dans ma proprieté et quel sont les articles de lois à ce sujet?
MERCI
ERIC
dois-je demander un permis de construire ou une déclation préalable pour faire un mur de soutenement dans ma proprieté et quel sont les articles de lois à ce sujet?
MERCI
ERIC
3 réponses
Bjr,
En principe un mur de soutènement ne demande aucunes autorisations, mais il est préférable de se renseigner en mairie, le PLU pourrait imposer une hauteur maxi ou un type de matériau .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819218/2008-06-19/
En principe un mur de soutènement ne demande aucunes autorisations, mais il est préférable de se renseigner en mairie, le PLU pourrait imposer une hauteur maxi ou un type de matériau .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819218/2008-06-19/
bjr
merci a bern29 pour votre réponse mais je suis sur un site classé alors la mairie me dit que l 'architecte des batiments de France doit donner son avis et que je dois donc faire une demande préalble.qu'en est-il?
merci beaucoup
eric
merci a bern29 pour votre réponse mais je suis sur un site classé alors la mairie me dit que l 'architecte des batiments de France doit donner son avis et que je dois donc faire une demande préalble.qu'en est-il?
merci beaucoup
eric
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