Mur de soutenement

Résolu
ericval Messages postés 3 Statut Membre -  
 ericval -
Bonjour,
dois-je demander un permis de construire ou une déclation préalable pour faire un mur de soutenement dans ma proprieté et quel sont les articles de lois à ce sujet?
MERCI
ERIC

3 réponses

  2.
    ericval Messages postés 3 Statut Membre
     
    bjr
    merci a bern29 pour votre réponse mais je suis sur un site classé alors la mairie me dit que l 'architecte des batiments de France doit donner son avis et que je dois donc faire une demande préalble.qu'en est-il?
    merci beaucoup
    eric
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    oui ! vous n'avez pas lu mon lien ?
    > sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.
    0
    1. ericval
       
      bjr
      si j'avais lu votre lien mais j'esperais qu'il y avait peut etre d'autres solutions
      encore merci beaucoup
      eric
      0

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