Mur de soutenement
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ericval
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16 janv. 2013 à 18:01
ericval - 19 janv. 2013 à 11:12
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bern29
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16 janv. 2013 à 18:27
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Bjr,
En principe un mur de soutènement ne demande aucunes autorisations, mais il est préférable de se renseigner en mairie, le PLU pourrait imposer une hauteur maxi ou un type de matériau .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819218/2008-06-19/
En principe un mur de soutènement ne demande aucunes autorisations, mais il est préférable de se renseigner en mairie, le PLU pourrait imposer une hauteur maxi ou un type de matériau .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819218/2008-06-19/
ericval
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16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 23:47
16 janv. 2013 à 23:47
bjr
merci a bern29 pour votre réponse mais je suis sur un site classé alors la mairie me dit que l 'architecte des batiments de France doit donner son avis et que je dois donc faire une demande préalble.qu'en est-il?
merci beaucoup
eric
merci a bern29 pour votre réponse mais je suis sur un site classé alors la mairie me dit que l 'architecte des batiments de France doit donner son avis et que je dois donc faire une demande préalble.qu'en est-il?
merci beaucoup
eric
bern29
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18 janv. 2013 à 01:17
18 janv. 2013 à 01:17
oui ! vous n'avez pas lu mon lien ?
> sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.
> sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...