Problème avec mon voisin

Résolu
Pimousse-tahiti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 21:55
mama38 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 13 janv. 2013 à 18:47
Bonjour,
Depuis quelques temps j'ai des problèmes avec mon voisin. Je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander de couper les branches de son arbre qui dépassent chez moi et aussi s'il a le droit de construire un muré sur la plage devant chez lui alors que c'est une plage publique.
Merci

3 réponses

steev64 Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 62
Modifié par steev64 le 9/01/2013 à 22:35
Bonjour
si il a une autorisation ecrite "de la mairie" oui il a droit à son muré sinon il n'a aucun droit puisque le "terrain" ne lui appartient pas...
Pour les arbres il y a longtemps que je les aurais couper moi même ce qui est dans votre propriété vous appartient ;-)
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Pimousse-tahiti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 22:29
Merci beaucoup :)
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mama38 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 9
13 janv. 2013 à 18:47
Bonsoir malheureusement je comprends votre désarroi mais vous n avez pas le droit de couper les branches de ces arbres.
Il doit les couper lui même ou le faire faire.
Ou alors il vous faut l autorisation de votre voisin, il faut également savoir que s il ne veut pas il sera difficile juridiquement long et couteux de lui faire faire.
Il peut arguer de la période ( saison) pour les couper également.
Mon conseil demander lui l autorisation cela évitera les ennuis et faite le.

Je comprends steev64 mais ce qui est tombé par ex le fruit d un arbre sur votre terrain oui mais ni la branche ni le fruit sur celle ci même si elle passe sur votre terrain.
cordialement
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