Problème avec mon voisin
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Pimousse-tahiti
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mama38 Messages postés 22 Statut Membre -
mama38 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis quelques temps j'ai des problèmes avec mon voisin. Je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander de couper les branches de son arbre qui dépassent chez moi et aussi s'il a le droit de construire un muré sur la plage devant chez lui alors que c'est une plage publique.
Merci
Depuis quelques temps j'ai des problèmes avec mon voisin. Je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander de couper les branches de son arbre qui dépassent chez moi et aussi s'il a le droit de construire un muré sur la plage devant chez lui alors que c'est une plage publique.
Merci
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3 réponses
Bonjour
si il a une autorisation ecrite "de la mairie" oui il a droit à son muré sinon il n'a aucun droit puisque le "terrain" ne lui appartient pas...
Pour les arbres il y a longtemps que je les aurais couper moi même ce qui est dans votre propriété vous appartient ;-)
si il a une autorisation ecrite "de la mairie" oui il a droit à son muré sinon il n'a aucun droit puisque le "terrain" ne lui appartient pas...
Pour les arbres il y a longtemps que je les aurais couper moi même ce qui est dans votre propriété vous appartient ;-)
Bonsoir malheureusement je comprends votre désarroi mais vous n avez pas le droit de couper les branches de ces arbres.
Il doit les couper lui même ou le faire faire.
Ou alors il vous faut l autorisation de votre voisin, il faut également savoir que s il ne veut pas il sera difficile juridiquement long et couteux de lui faire faire.
Il peut arguer de la période ( saison) pour les couper également.
Mon conseil demander lui l autorisation cela évitera les ennuis et faite le.
Je comprends steev64 mais ce qui est tombé par ex le fruit d un arbre sur votre terrain oui mais ni la branche ni le fruit sur celle ci même si elle passe sur votre terrain.
cordialement
Il doit les couper lui même ou le faire faire.
Ou alors il vous faut l autorisation de votre voisin, il faut également savoir que s il ne veut pas il sera difficile juridiquement long et couteux de lui faire faire.
Il peut arguer de la période ( saison) pour les couper également.
Mon conseil demander lui l autorisation cela évitera les ennuis et faite le.
Je comprends steev64 mais ce qui est tombé par ex le fruit d un arbre sur votre terrain oui mais ni la branche ni le fruit sur celle ci même si elle passe sur votre terrain.
cordialement
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