Problème avec mon voisin
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Pimousse-tahiti
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mama38 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 13 janv. 2013 à 18:47
mama38 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 13 janv. 2013 à 18:47
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steev64
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Modifié par steev64 le 9/01/2013 à 22:35
Modifié par steev64 le 9/01/2013 à 22:35
Bonjour
si il a une autorisation ecrite "de la mairie" oui il a droit à son muré sinon il n'a aucun droit puisque le "terrain" ne lui appartient pas...
Pour les arbres il y a longtemps que je les aurais couper moi même ce qui est dans votre propriété vous appartient ;-)
si il a une autorisation ecrite "de la mairie" oui il a droit à son muré sinon il n'a aucun droit puisque le "terrain" ne lui appartient pas...
Pour les arbres il y a longtemps que je les aurais couper moi même ce qui est dans votre propriété vous appartient ;-)
Pimousse-tahiti
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9 janv. 2013 à 22:29
9 janv. 2013 à 22:29
Merci beaucoup :)
mama38
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13 janv. 2013 à 18:47
13 janv. 2013 à 18:47
Bonsoir malheureusement je comprends votre désarroi mais vous n avez pas le droit de couper les branches de ces arbres.
Il doit les couper lui même ou le faire faire.
Ou alors il vous faut l autorisation de votre voisin, il faut également savoir que s il ne veut pas il sera difficile juridiquement long et couteux de lui faire faire.
Il peut arguer de la période ( saison) pour les couper également.
Mon conseil demander lui l autorisation cela évitera les ennuis et faite le.
Je comprends steev64 mais ce qui est tombé par ex le fruit d un arbre sur votre terrain oui mais ni la branche ni le fruit sur celle ci même si elle passe sur votre terrain.
cordialement
Il doit les couper lui même ou le faire faire.
Ou alors il vous faut l autorisation de votre voisin, il faut également savoir que s il ne veut pas il sera difficile juridiquement long et couteux de lui faire faire.
Il peut arguer de la période ( saison) pour les couper également.
Mon conseil demander lui l autorisation cela évitera les ennuis et faite le.
Je comprends steev64 mais ce qui est tombé par ex le fruit d un arbre sur votre terrain oui mais ni la branche ni le fruit sur celle ci même si elle passe sur votre terrain.
cordialement