Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères? [Résolu]

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27 septembre 2019
- 16 févr. 2013 à 14:34
Bonjour,

Je sollicite vos conseils car mon agence immobilière me réclame une somme disproportionnée pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères?.
- en mai 2012 : 149,63 €, motif "Taxe d'Enlèvement des Ordures" (je n'ai vécu en 2011 que de août à décembre)
- en décembre 2012 : 337,00 €, motif "Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2012"
soit près de 500 euros sur 1 an et demi !
J'habite dans un 43m2 dans le 18ème arrondissement de Paris. Est-ce normal de devoir payer autant ?

Ces sommes n'étaient pas prévues à la base dans mon budget, je n'ai pas été prévenu que ces taxes seraient discrètement séparées des charges (elles ont toujours été incluses dans nos précédentes locations). En relisant le bail, je vois qu'il pourrait (et pas sera) être demandé une contribution à l'enlèvement des ordures...

J'ai demandé un justificatif à l'agence, j'ai reçu "avis d'imposition taxe foncière 2011" du propriétaire, un scan de 2 pages, 2 propriétés : mon appartement et un autre 100m plus loin.
Mon appartement : Taxe Ordures Ménagères : 5334€ (Base) 331€ (Cotisation)
L'autre appartement : Taxe Ordures Ménagères : 994€ (Base) 62€ (Cotisation)
Comment expliquer de telles disparités dans le même arrondissement ?

Merci par avance de m'éclairer sur le sujet
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30 août 2015
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Merci
j'ai fait mon enquête auprès des impôts, et j'ai bien fait !
sur la taxe foncière, le montant indiqué fusionnent tous les appartements du propriétaire d'une même adresse ! ils me demandent donc de payer pour 2 appartements ! voilà pourquoi c'est si cher !! en plus de ça aux impôts ils m'on dit que mon appartement est déclaré à 68m2 au lieu de 43 !! c'est à croire qu'il faut toujours se muer en sherlock holmes avant de payer des sommes non prévues...

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Valenchantée
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ben vous avez pris votre loupe, c'est bien ! :)
marmenard
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Bien comme je vous le disais; déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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Merci
Bonjour,

Pour une réponse précise, il faudrait vous adresser aux impôts. Et il serait judicieux, même pour répondre à vue d'oeil, de connaître le nombre de m2 de l'autre appartement.

La TEOM est généralement séparée des provisions de charges en cela qu'elle est une taxe de l'état.

Par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'elle doit être proratisée au temps de location (pour 2011 en ce qui vous concerne). Et moi, je trouve 137,92 euros et non 149,63 euros pour 5 mois (août à décembre).

Val
nicotam
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merci pour votre calcul, je vais leur signaler. concernant l'autre appartement je ne sais pas comment obtenir l'info
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Merci
Bonjour,

La TEOM est une charge récupérable... ce que vous saviez puisque vous la payiez auparavant. Elle peut être répartie annuellement dans les charges mais ce n'est pas une obligation.

Voici comment elle est calculée (ce qui explique certaines disparités) :

"La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.

Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

À noter : les communes et leurs groupements peuvent, à titre expérimental et jusqu'en 2015, instaurer une TEOM composée d'une part variable calculée en fonction de différents critères (poids, volume des déchets, caractéristiques de l'habitat,...).

Zones de ramassage

Au sein d'une même commune ou groupement de communes, plusieurs zones de ramassage peuvent être distinguées.

Des taux de taxe différents s'appliquent selon les zones de ramassage.

Frais de gestion

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe."
lbigaret
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Pour être précis pour le locataire les frais de gestion ne sont pas récupérables par le propriétaire.
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Merci
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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30 août 2015
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Merci
merci pour vos réponses. si le montant des taxes est proportionnel à la surface cela voudrait dire que l'autre appartement faire 8m2, il faudrait que je puisse m'en assurer, mais comment pourrais-je le faire ?
lbigaret
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Pourquoi vous en assurer ? Vous avez un justificatif venant du centre des impôts...ce n'est pas du fait du bailleur.
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Merci
j'ai fait mon enquête auprès des impôts, et j'ai bien fait !
sur la taxe foncière, le montant indiqué fusionnent tous les appartements du propriétaire d'une même adresse ! ils me demandent donc de payer pour 2 appartements ! voilà pourquoi c'est si cher !! en plus de ça aux impôts ils m'on dit que mon appartement est déclaré à 68m2 au lieu de 43 !! c'est à croire qu'il faut toujours se muer en sherlock holmes avant de payer des sommes non prévues...
bailleurx
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27 septembre 2019
1086 -
donc vous pouvez exiger du propriétaire qu'il vous fournisse le relevé de propriété correspondant à la TF (document que vous avez du vois au cadastre)
ce relevé fera donc apparaitre l'ensemble des locaux lui appartenant situé à la même adresse

par un regle de 3 vous établirez le % de la TF respective à chaque logement
et par l'application de ce % vous en deduirez quel était la part exacte de la TOM que vous deviez en 2011 et celle qu'il reste à devoir en 2012


je vous invite a contacter vos voisins qui doivent eux aussi payer la TOM totale, tant qu'a faire... y a pas de petit profits....:-(

et tant qu'a faire profitez en pour demander aussi le décompte précis de vos autres charges, avec les justificatifs...
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