Arbres ,voisinage
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malhiave
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malhiave Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 18:46
malhiave Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 18:46
Bonjour,
Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier
Dois-je le faire constater par huissier, quelle démarche suivre,et quelle indemnisation demander car il a récupéré le bois
Dans l'attente de votre réponse,
Avec mes remerciements anticipés,recevez mes salutations distinguées
Malhiave
Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier
Dois-je le faire constater par huissier, quelle démarche suivre,et quelle indemnisation demander car il a récupéré le bois
Dans l'attente de votre réponse,
Avec mes remerciements anticipés,recevez mes salutations distinguées
Malhiave
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Rochat1
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18 févr. 2013 à 18:32
18 févr. 2013 à 18:32
Bonsoir,
Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier
Cette haie vous appartenait ? Si tel est le cas, vous devez lui adresser un courrier RAR en lui demandant ce qu'il compte faire pour vous dédommager et exigez la plantation d'une nouvelle haie. S'il ne daigne pas répondre, vous entamez une procédure judiciare au TI.
Cdlt.
Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier
Cette haie vous appartenait ? Si tel est le cas, vous devez lui adresser un courrier RAR en lui demandant ce qu'il compte faire pour vous dédommager et exigez la plantation d'une nouvelle haie. S'il ne daigne pas répondre, vous entamez une procédure judiciare au TI.
Cdlt.
malhiave
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18 févr. 2013 à 18:46
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