Arbres ,voisinage

Résolu
malhiave Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 18:13
malhiave Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 18:46
Bonjour,
Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier
Dois-je le faire constater par huissier, quelle démarche suivre,et quelle indemnisation demander car il a récupéré le bois
Dans l'attente de votre réponse,
Avec mes remerciements anticipés,recevez mes salutations distinguées
Malhiave

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
18 févr. 2013 à 18:32
Bonsoir,

Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier


Cette haie vous appartenait ? Si tel est le cas, vous devez lui adresser un courrier RAR en lui demandant ce qu'il compte faire pour vous dédommager et exigez la plantation d'une nouvelle haie. S'il ne daigne pas répondre, vous entamez une procédure judiciare au TI.

Cdlt.
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malhiave Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013
18 févr. 2013 à 18:46
Merci pour votre réponse
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