Arbres ,voisinage

Résolu
malhiave Messages postés 2 Statut Membre -  
malhiave Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier
Dois-je le faire constater par huissier, quelle démarche suivre,et quelle indemnisation demander car il a récupéré le bois
Dans l'attente de votre réponse,
Avec mes remerciements anticipés,recevez mes salutations distinguées
Malhiave

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonsoir,

Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le
demander de vive voix ou par courrier


Cette haie vous appartenait ? Si tel est le cas, vous devez lui adresser un courrier RAR en lui demandant ce qu'il compte faire pour vous dédommager et exigez la plantation d'une nouvelle haie. S'il ne daigne pas répondre, vous entamez une procédure judiciare au TI.

Cdlt.
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malhiave Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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