Charges locatives

Résolu
JESSEYO Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 14:58
 JESSEYO - 22 févr. 2013 à 18:40
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide: mon bail a juste 2 ans, il est précisé le loyer plus 10 €/mois d'entretien de chaudière. Chaudière neuve, révision après 2 ans; ce qui vient d'être fait.
Comme je m'étonne de 240 € pour cette intervention et n'ayant pas eu le justificatif, l'agence me dit que les 10 € correspondent à l'entretien de la chaudière + la provision pour la taxe des ordures ménagères. Début 2012 je n'ai pas eu de justification de cette taxe. la même prestation d'un autre chauffagiste est d'environ 95 € J'ai l'impression que les 10 € ont été une estimation et que maintenant il faut trouver des charges pour justifier le complément. Le montant de cette T O M doit elle être mentionnée et surtout estimée à la signature du bail. Merci pour vos conseils

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
22 févr. 2013 à 15:06
Bonjour,

TOUTES les charges doivent être justifiées.
Vous demander copie des factures et copie de la taxe foncière (sur laquelle est indiquée la TEOM) par courrier reco A/R.

De plus, le bailleur ne peut pas vous imposer un prestataire pour l'entretien, à moins que vous ayez donné votre accord (express (par exemple en signant le bail sur lequel cela était indiqué...?).
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Merci pour vos conseils, aucun nom d'entreprise n'est notifié et je m'en vais rapidement me mettre en quête d'une autre.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
22 févr. 2013 à 15:10
hum...
disons que si c'est noté dans votre bail que ces 10€ correspondent à l'entretient de la chaudière effectivement ca va pas être facile de contester (même si normalement le propriétaire ne peut pas vous imposer le prestataire)
l'entretient de la chaudière doit être annuel à la charge de l'occupant des lieux
si vous pouvez prouver que la même prestation coute moins cher par un autre intervenant vous pourriez déjà contester le montant
puis dire que vous vous en occuperez à l'avenir (mais attention ca doit être tous les ans)
par contre les taxe OM sont dues depuis votre entrée et ils ne manqueront pas de vous faire un rappel
exigez donc par courrier recommandé de recevoir un justificatif des charges qu'on vous demande et un arrete de compte à fin 2012
vous pourriez avoir de mauvaises surprises (mais mieux vaut maintenant que dans 2 ans de plus car ce sera le double)
vous pourriez augmenter dans ce cas si nécessaire le provision mensuelle, pour éviter les rappels prohibitifs (10€ c'est tres peu)
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Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de solutionner mon problème. Je vais dès la semaine prochaine m'occuper de ça. Bon WE
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