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Pose de lanterne d'éclairage public sur façade privée

Résolu
papyjano Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 16 févr. 2013 à 12:11
papyjano Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 16 févr. 2013 à 18:15
Bonjour,
Dans le cadre d'une opération d'enfouissement du réseau électrique EDF, la Mairie me demande l'autorisation de fixer la potence de la lanterne sur ma façade.
- a) Suis-je en droit d'imposer le positionnement sur la façade ainsi que la couleur des câbles d'alimentation qui remonte du sol jusqu'à la potence afin de ne pas être trop voyant.
- b) Si toutefois des dégâts étaient causés par la fixation (à l'installation ou dans le temps) faut-il prévoir une clause d'indemnisation ?

Si quelqu'un a des éléments de réponse, je l'en remercie par avance.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
papyjano Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 16
16 févr. 2013 à 18:15
Bonsoir,

Merci Rochat1 pour votre réponse rapide et pour la pertinence du lien. Même si je n'ai pas la réponse à toutes mes questions, j'en retire des infos intéressantes.

Cordialement
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