Parcelle de terrain au fond d'un étang... Des droits?
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Utilisateur anonyme
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une succession je me retrouve à être propriétaire d'un petite parcelle de terrain (434m2) qui est... au fond d'un étang de 1 hectare 400a
Possède-t'on des droits particuliers sur l'étang dans ce cas?
Merci pour vos réponses!
Suite à une succession je me retrouve à être propriétaire d'un petite parcelle de terrain (434m2) qui est... au fond d'un étang de 1 hectare 400a
Possède-t'on des droits particuliers sur l'étang dans ce cas?
Merci pour vos réponses!
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3 réponses
bonsoir
vous semblez connaitre la réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5801374-etang-prive#3
vous semblez connaitre la réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5801374-etang-prive#3
Bonjour,
Pour connaitre le propriétaire d'une parcelle de terrain, il faut en connaître le numéro cadastral et se rendre à l'hotel des impots dont dépend cette parcelle. Là le service du cadastre vous donnera gratuitement toutes les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Quelquefois le propriétaire est inconnu, c'est souvent le notaire chargé de la succession qui fait fonction.
Bon courage
Pour connaitre le propriétaire d'une parcelle de terrain, il faut en connaître le numéro cadastral et se rendre à l'hotel des impots dont dépend cette parcelle. Là le service du cadastre vous donnera gratuitement toutes les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Quelquefois le propriétaire est inconnu, c'est souvent le notaire chargé de la succession qui fait fonction.
Bon courage
...fdened...
Je suis le propriétaire donc je connais mon nom!
Et pour info, la mairie est en mesure de vous donner le nom du propriétaire d'une parcelle en... 2 minutes!
Je souhaite simplement savoir si dans l'étang dans lequel je possède une parcelle j'ai le droit de pécher!
Merci tout de même pour votre réponse.
Je suis le propriétaire donc je connais mon nom!
Et pour info, la mairie est en mesure de vous donner le nom du propriétaire d'une parcelle en... 2 minutes!
Je souhaite simplement savoir si dans l'étang dans lequel je possède une parcelle j'ai le droit de pécher!
Merci tout de même pour votre réponse.
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