Parcelle de terrain au fond d'un étang... Des droits?
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17 févr. 2013 à 20:20
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 févr. 2013 à 19:01
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 févr. 2013 à 19:01
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kasom
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17 févr. 2013 à 21:40
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bonsoir
vous semblez connaitre la réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5801374-etang-prive#3
vous semblez connaitre la réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5801374-etang-prive#3
Bonjour,
Pour connaitre le propriétaire d'une parcelle de terrain, il faut en connaître le numéro cadastral et se rendre à l'hotel des impots dont dépend cette parcelle. Là le service du cadastre vous donnera gratuitement toutes les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Quelquefois le propriétaire est inconnu, c'est souvent le notaire chargé de la succession qui fait fonction.
Bon courage
Pour connaitre le propriétaire d'une parcelle de terrain, il faut en connaître le numéro cadastral et se rendre à l'hotel des impots dont dépend cette parcelle. Là le service du cadastre vous donnera gratuitement toutes les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Quelquefois le propriétaire est inconnu, c'est souvent le notaire chargé de la succession qui fait fonction.
Bon courage
...fdened...
Je suis le propriétaire donc je connais mon nom!
Et pour info, la mairie est en mesure de vous donner le nom du propriétaire d'une parcelle en... 2 minutes!
Je souhaite simplement savoir si dans l'étang dans lequel je possède une parcelle j'ai le droit de pécher!
Merci tout de même pour votre réponse.
Je suis le propriétaire donc je connais mon nom!
Et pour info, la mairie est en mesure de vous donner le nom du propriétaire d'une parcelle en... 2 minutes!
Je souhaite simplement savoir si dans l'étang dans lequel je possède une parcelle j'ai le droit de pécher!
Merci tout de même pour votre réponse.
kasom
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21 févr. 2013 à 19:01
21 févr. 2013 à 19:01
fdened n'est qu'un O I N I ( objet incongru non identifié ;=))
oui vous avez le droit d'accéder à votre parcelle et donc d'y pêcher , mais si c'est un problème d'entente avec votre frère il va falloir passer par la voie de justice
oui vous avez le droit d'accéder à votre parcelle et donc d'y pêcher , mais si c'est un problème d'entente avec votre frère il va falloir passer par la voie de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...