Achat d'un bien qui nous appartient pas!
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JuliaGH
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je viens à vous car je suis un peu perdue!
Nous avons acheté un appartement au sein d'une copropriété de 4 appartements, à la base c'était une grande maison qui a été divisée en 4 parties. A notre gauche, un voisin qui a acheté le haut et le bas soit deux lots. Au rez de chaussée, un appartement vide depuis 40 ans, suite à un problème de succession. A l'étage, notre appartement: 60 mètres carrés, mais officiellement 42 loi Carrez, car il y a une grande chambre sous combles.
Aujourd'hui nous tombons des nues: la propriétaire du dessous ( la fameuse succession) nous apprend que notre chambre sous combles est en fait SON grenier, que c'est écrit dans le journal de la corpro et que donc nous avons acheté et nous occupons une pièce qui nous appartient pas! Ce sont les anciens propriétaires, à qui nous avons acheté le bien, qui se sont permis d'aménager les combles et de construire un escalier permettant d'y accéder, or c'était interdit!
Lors de la signature chez le notaire nous avons bien payé un bien de 60 mètres carrés, les combles apparaissent sur notre acte!
La propriétaire parle de détruire l'escalier et fermer les combles puisque ce sont ces combles!
Quels sont nos droits? Que devons nous faire?
Désolée pour ce long roman, mais nous nous sentons perdus, nous sommes jeunes et ceci est notre premier achat! Par avance, merci pour votre aide!
Nous avons acheté un appartement au sein d'une copropriété de 4 appartements, à la base c'était une grande maison qui a été divisée en 4 parties. A notre gauche, un voisin qui a acheté le haut et le bas soit deux lots. Au rez de chaussée, un appartement vide depuis 40 ans, suite à un problème de succession. A l'étage, notre appartement: 60 mètres carrés, mais officiellement 42 loi Carrez, car il y a une grande chambre sous combles.
Aujourd'hui nous tombons des nues: la propriétaire du dessous ( la fameuse succession) nous apprend que notre chambre sous combles est en fait SON grenier, que c'est écrit dans le journal de la corpro et que donc nous avons acheté et nous occupons une pièce qui nous appartient pas! Ce sont les anciens propriétaires, à qui nous avons acheté le bien, qui se sont permis d'aménager les combles et de construire un escalier permettant d'y accéder, or c'était interdit!
Lors de la signature chez le notaire nous avons bien payé un bien de 60 mètres carrés, les combles apparaissent sur notre acte!
La propriétaire parle de détruire l'escalier et fermer les combles puisque ce sont ces combles!
Quels sont nos droits? Que devons nous faire?
Désolée pour ce long roman, mais nous nous sentons perdus, nous sommes jeunes et ceci est notre premier achat! Par avance, merci pour votre aide!
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3 réponses
Bonjour,
En premier lieu, il faut revoir votre notaire et lui poser les bonnes questions !!
Votre vendeur est totalement en faute et il devra vous indemniser voire vous rendre votre argent pour vente non conforme. La vente peut être résiliée.
Mais auparavant, le soit-disant propriétaire de ces combles devra "prouver" qu'elles lui appartiennent bien.
Cdlt.
En premier lieu, il faut revoir votre notaire et lui poser les bonnes questions !!
Votre vendeur est totalement en faute et il devra vous indemniser voire vous rendre votre argent pour vente non conforme. La vente peut être résiliée.
Mais auparavant, le soit-disant propriétaire de ces combles devra "prouver" qu'elles lui appartiennent bien.
Cdlt.
Bonjour
que c'est écrit dans le journal de la corpro
il n'est peut etre pas à jour ?!
il vous faut reprendre votre acte d'achat, celui de l'ancien propriétaire qui y est annexé... et voir ce qu'il y a d'inscrit dessus concernant la composition de ce logement, voir aussi le descriptif du service de Publicité foncière
En l'état actuel et si d'après votre titre de propriété vous etes LE propriétaire de cette chambre/grenier , la propriétaire du dessous n'a aucun droits dessus.
Si elle maintient cela, il ne lui restera plus qu'à aller au tribunal pour défendre son point de vue.
Relisez bien vos actes et prenez rendez-vous avec le notaire si vous avez un doute
cordialement
que c'est écrit dans le journal de la corpro
il n'est peut etre pas à jour ?!
il vous faut reprendre votre acte d'achat, celui de l'ancien propriétaire qui y est annexé... et voir ce qu'il y a d'inscrit dessus concernant la composition de ce logement, voir aussi le descriptif du service de Publicité foncière
En l'état actuel et si d'après votre titre de propriété vous etes LE propriétaire de cette chambre/grenier , la propriétaire du dessous n'a aucun droits dessus.
Si elle maintient cela, il ne lui restera plus qu'à aller au tribunal pour défendre son point de vue.
Relisez bien vos actes et prenez rendez-vous avec le notaire si vous avez un doute
cordialement
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