Achat d'un bien qui nous appartient pas!
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JuliaGH
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11 avril 2013 à 13:29
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 avril 2013 à 13:45
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Rochat1
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11 avril 2013 à 13:42
11 avril 2013 à 13:42
Bonjour,
En premier lieu, il faut revoir votre notaire et lui poser les bonnes questions !!
Votre vendeur est totalement en faute et il devra vous indemniser voire vous rendre votre argent pour vente non conforme. La vente peut être résiliée.
Mais auparavant, le soit-disant propriétaire de ces combles devra "prouver" qu'elles lui appartiennent bien.
Cdlt.
En premier lieu, il faut revoir votre notaire et lui poser les bonnes questions !!
Votre vendeur est totalement en faute et il devra vous indemniser voire vous rendre votre argent pour vente non conforme. La vente peut être résiliée.
Mais auparavant, le soit-disant propriétaire de ces combles devra "prouver" qu'elles lui appartiennent bien.
Cdlt.
domdo76
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11 avril 2013 à 13:42
11 avril 2013 à 13:42
Bonjour
que c'est écrit dans le journal de la corpro
il n'est peut etre pas à jour ?!
il vous faut reprendre votre acte d'achat, celui de l'ancien propriétaire qui y est annexé... et voir ce qu'il y a d'inscrit dessus concernant la composition de ce logement, voir aussi le descriptif du service de Publicité foncière
En l'état actuel et si d'après votre titre de propriété vous etes LE propriétaire de cette chambre/grenier , la propriétaire du dessous n'a aucun droits dessus.
Si elle maintient cela, il ne lui restera plus qu'à aller au tribunal pour défendre son point de vue.
Relisez bien vos actes et prenez rendez-vous avec le notaire si vous avez un doute
cordialement
que c'est écrit dans le journal de la corpro
il n'est peut etre pas à jour ?!
il vous faut reprendre votre acte d'achat, celui de l'ancien propriétaire qui y est annexé... et voir ce qu'il y a d'inscrit dessus concernant la composition de ce logement, voir aussi le descriptif du service de Publicité foncière
En l'état actuel et si d'après votre titre de propriété vous etes LE propriétaire de cette chambre/grenier , la propriétaire du dessous n'a aucun droits dessus.
Si elle maintient cela, il ne lui restera plus qu'à aller au tribunal pour défendre son point de vue.
Relisez bien vos actes et prenez rendez-vous avec le notaire si vous avez un doute
cordialement
JuliaGH
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4 janvier 2014
11 avril 2013 à 13:44
11 avril 2013 à 13:44
Je vous remercie pour votre réponse rapide! Je viens d'avoir un rendez vous avec notre notaire, nous allons voir au plus vite pour éclaircir cette histoire.
Merci beaucoup!
Merci beaucoup!
domdo76
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1 septembre 2015
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11 avril 2013 à 13:45
11 avril 2013 à 13:45
pas de quoi, bonne journée et tenez nous au courant, cela pourra etre utile à d'autres