Achat d'un bien qui nous appartient pas!

Résolu
JuliaGH Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 11 avril 2013 à 13:29
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 avril 2013 à 13:45
Bonjour, je viens à vous car je suis un peu perdue!

Nous avons acheté un appartement au sein d'une copropriété de 4 appartements, à la base c'était une grande maison qui a été divisée en 4 parties. A notre gauche, un voisin qui a acheté le haut et le bas soit deux lots. Au rez de chaussée, un appartement vide depuis 40 ans, suite à un problème de succession. A l'étage, notre appartement: 60 mètres carrés, mais officiellement 42 loi Carrez, car il y a une grande chambre sous combles.
Aujourd'hui nous tombons des nues: la propriétaire du dessous ( la fameuse succession) nous apprend que notre chambre sous combles est en fait SON grenier, que c'est écrit dans le journal de la corpro et que donc nous avons acheté et nous occupons une pièce qui nous appartient pas! Ce sont les anciens propriétaires, à qui nous avons acheté le bien, qui se sont permis d'aménager les combles et de construire un escalier permettant d'y accéder, or c'était interdit!
Lors de la signature chez le notaire nous avons bien payé un bien de 60 mètres carrés, les combles apparaissent sur notre acte!
La propriétaire parle de détruire l'escalier et fermer les combles puisque ce sont ces combles!
Quels sont nos droits? Que devons nous faire?

Désolée pour ce long roman, mais nous nous sentons perdus, nous sommes jeunes et ceci est notre premier achat! Par avance, merci pour votre aide!

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
11 avril 2013 à 13:42
Bonjour,

En premier lieu, il faut revoir votre notaire et lui poser les bonnes questions !!

Votre vendeur est totalement en faute et il devra vous indemniser voire vous rendre votre argent pour vente non conforme. La vente peut être résiliée.

Mais auparavant, le soit-disant propriétaire de ces combles devra "prouver" qu'elles lui appartiennent bien.

Cdlt.
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
11 avril 2013 à 13:42
Bonjour

que c'est écrit dans le journal de la corpro
il n'est peut etre pas à jour ?!

il vous faut reprendre votre acte d'achat, celui de l'ancien propriétaire qui y est annexé... et voir ce qu'il y a d'inscrit dessus concernant la composition de ce logement, voir aussi le descriptif du service de Publicité foncière

En l'état actuel et si d'après votre titre de propriété vous etes LE propriétaire de cette chambre/grenier , la propriétaire du dessous n'a aucun droits dessus.
Si elle maintient cela, il ne lui restera plus qu'à aller au tribunal pour défendre son point de vue.

Relisez bien vos actes et prenez rendez-vous avec le notaire si vous avez un doute

cordialement
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JuliaGH Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
11 avril 2013 à 13:44
Je vous remercie pour votre réponse rapide! Je viens d'avoir un rendez vous avec notre notaire, nous allons voir au plus vite pour éclaircir cette histoire.

Merci beaucoup!
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
11 avril 2013 à 13:45
pas de quoi, bonne journée et tenez nous au courant, cela pourra etre utile à d'autres
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