Mois de preavis

Résolu
jejedes landes Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 15:48
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2013 à 16:57
bonjour; ca fait 3 ans que je suis dans une maison hlm je voudrais demenager pour une maison plus grandes mais qui napartient pas au hlm
pouvez vous me dire combien de mois de preavis faut t il donner?

DEMENAGEMENT par obligation naissance prevu et manque de chambre

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
15 avril 2013 à 16:55
3 mois
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
15 avril 2013 à 16:57
Bonjour ,

Votre preavis de depart est de trois mois, même si vous quittez un logement HLM, a moins que vous ayez droit au benefice du preavis reduit prevu dans la loi du 6 juillet 89.
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