Remboursement de la caution
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acfc48
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acfc48 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour
Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans. Ils ont donné congé dans les règles. "On m'a dit" que je n'étais pas obligée de rendre la caution si les locataires partaient avant la fin du bail !
Pouvez vous me renseigner.
Merci
Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans. Ils ont donné congé dans les règles. "On m'a dit" que je n'étais pas obligée de rendre la caution si les locataires partaient avant la fin du bail !
Pouvez vous me renseigner.
Merci
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4 réponses
Bonjour
un fiche CCM sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
un fiche CCM sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Il faudrait peut être vous renseigner au sujet des lois quand vous faites de location, ce sera plus utile que d'écouter "on m'a dit".
Vos locataires peuvent tout à fait partir en cours de bail et la caution est faite pour couvrir d'éventuels dégats.
Vos locataires peuvent tout à fait partir en cours de bail et la caution est faite pour couvrir d'éventuels dégats.
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