Remboursement de la caution
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acfc48
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acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 12:55
acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 12:55
Bonjour
Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans. Ils ont donné congé dans les règles. "On m'a dit" que je n'étais pas obligée de rendre la caution si les locataires partaient avant la fin du bail !
Pouvez vous me renseigner.
Merci
Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans. Ils ont donné congé dans les règles. "On m'a dit" que je n'étais pas obligée de rendre la caution si les locataires partaient avant la fin du bail !
Pouvez vous me renseigner.
Merci
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choubaka
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10 avril 2013 à 11:25
10 avril 2013 à 11:25
Bonjour
un fiche CCM sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
un fiche CCM sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Il faudrait peut être vous renseigner au sujet des lois quand vous faites de location, ce sera plus utile que d'écouter "on m'a dit".
Vos locataires peuvent tout à fait partir en cours de bail et la caution est faite pour couvrir d'éventuels dégats.
Vos locataires peuvent tout à fait partir en cours de bail et la caution est faite pour couvrir d'éventuels dégats.
acfc48
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10 avril 2013
10 avril 2013 à 11:24
10 avril 2013 à 11:24
Tout cela je le sais parfaitement je voulais simplement avoir une précision quant à la restitution et non "gruger" les locataires, ce n'est pas mon genre !!!
acfc48
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10 avril 2013 à 12:17
10 avril 2013 à 12:17
Mais quelle agressivité ! c'est la pleine lune aujourd'hui ? Je voulais juste un petit complément de renseignement. Vous n'avez que cela à faire que de répondre ce genre d'inepties ?
acfc48
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10 avril 2013 à 12:55
10 avril 2013 à 12:55
Si la question ne vous intéresse pas, n'y répondez pas, d'autres l'on fait avec gentillesse.....
acfc48
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10 avril 2013
10 avril 2013 à 11:28
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Merci pour le renseignement sur la fiche, je vais l'imprimer