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Remboursement de la caution

Résolu
acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 11:16
acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 12:55
Bonjour
Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans. Ils ont donné congé dans les règles. "On m'a dit" que je n'étais pas obligée de rendre la caution si les locataires partaient avant la fin du bail !
Pouvez vous me renseigner.
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 181
10 avril 2013 à 11:25
Bonjour

un fiche CCM sur ce sujet

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location

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Réponse 2 / 4
Moriarty
10 avril 2013 à 11:19
Il faudrait peut être vous renseigner au sujet des lois quand vous faites de location, ce sera plus utile que d'écouter "on m'a dit".

Vos locataires peuvent tout à fait partir en cours de bail et la caution est faite pour couvrir d'éventuels dégats.
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Réponse 3 / 4
acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 11:24
Tout cela je le sais parfaitement je voulais simplement avoir une précision quant à la restitution et non "gruger" les locataires, ce n'est pas mon genre !!!
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marmenard
10 avril 2013 à 11:53
"Tout cela je le sais parfaitement " dans ce ça pourquoi demandez ce que vous savez déjà
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acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 12:17
Mais quelle agressivité ! c'est la pleine lune aujourd'hui ? Je voulais juste un petit complément de renseignement. Vous n'avez que cela à faire que de répondre ce genre d'inepties ?
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Cisco
10 avril 2013 à 12:36
Si je peux me permettre, la première ineptie a été postée par nul autre que... vous même : "Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans."

Je dirais : et alors ?
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acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 12:55
Si la question ne vous intéresse pas, n'y répondez pas, d'autres l'on fait avec gentillesse.....
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Réponse 4 / 4
acfc48 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 11:28
Merci pour le renseignement sur la fiche, je vais l'imprimer
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