Vente d'un bien en indivision

Résolu
LambdaAlpha Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - Modifié par australe13 le 9/04/2013 à 05:56
 Utilisateur anonyme - 9 avril 2013 à 17:59
Peu familier du fonctionnement des forums j'essaie de ré-éditer mon message....dont seule la première mouture, répréhensible dans son expression, a été prise en compte, mes premiers lecteurs n'ayant pas vu les suivantes semble-t-il...

Bonsoir,
Vous avez raison et je vous prie de m'excuser....Fatigue, soucis, mauvaises manipulations durant l'inscription au site, un copier-coller trop rapide....Mais je le répète, veuillez accepter
mes excuses.

Je reformule ma question:

Dans le cadre d'une vente à venir d'un bien propre détenu en indivision,
le notaire a déjà mes éléments d'état civil depuis la donation du bien.
Entre temps je me suis marié et ai divorcé (jugement rendu). Pas d'enfants.
Ma famille connait mon mariage mais ignore mon divorce et je
ne souhaite pas l'en informer.
Le notaire a t-il besoin d'être informé de cet état de fait? Peut-il en
éviter la mention?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 avril 2013 à 22:59
Bonjour,

Le notaire indique toujours les civilités et situations familiales des intervenants dans les actes, il est improbable qu'il évite de citer la vôtre.

Cdlt
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 829
8 avril 2013 à 23:26
bonsoir

voyez ça va tout de suite mieux ;=))

oui le notaire doit en être informé et le noter sur l'acte , vous pouvez néanmoins lui demander de ne pas lire ce passage à haute voix , ainsi seul l'acheteur le saura

cdt
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Utilisateur anonyme
9 avril 2013 à 08:18
Bah... mais tout le monde recevra une copie un jour....
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 829
9 avril 2013 à 09:24
le vendeur ne reçoit pas forcément une copie du compromis, et seul l'acheteur reçoit l'acte ...
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Utilisateur anonyme
9 avril 2013 à 13:43
ah oui ? j'y crois pas... c'est un contrat ; moi je vends un bien immobilier, je veux une copie de tout.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 829
9 avril 2013 à 14:09
j'y crois pas

ben tient, vous y allez souvent chez le notaire signer des compromis ?? quand le vendeur ne la réclame pas, il n'a pas de copie , ce n'est pas automatique ( pas encore je pense )
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Utilisateur anonyme
9 avril 2013 à 14:11
ça m'arrive.
et votre réponse "quand le vendeur ne la réclame pas, il n'a pas de copie , ce n'est pas automatique" n'aide pas beaucoup LambdaAlpha qui cherche sûrement une réponse plus certaine et rassurante.
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