Vente d'un bien en indivision
Résolu
LambdaAlpha
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Utilisateur anonyme -
Peu familier du fonctionnement des forums j'essaie de ré-éditer mon message....dont seule la première mouture, répréhensible dans son expression, a été prise en compte, mes premiers lecteurs n'ayant pas vu les suivantes semble-t-il...
Bonsoir,
Vous avez raison et je vous prie de m'excuser....Fatigue, soucis, mauvaises manipulations durant l'inscription au site, un copier-coller trop rapide....Mais je le répète, veuillez accepter
mes excuses.
Je reformule ma question:
Dans le cadre d'une vente à venir d'un bien propre détenu en indivision,
le notaire a déjà mes éléments d'état civil depuis la donation du bien.
Entre temps je me suis marié et ai divorcé (jugement rendu). Pas d'enfants.
Ma famille connait mon mariage mais ignore mon divorce et je
ne souhaite pas l'en informer.
Le notaire a t-il besoin d'être informé de cet état de fait? Peut-il en
éviter la mention?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
Cordialement
Bonsoir,
Vous avez raison et je vous prie de m'excuser....Fatigue, soucis, mauvaises manipulations durant l'inscription au site, un copier-coller trop rapide....Mais je le répète, veuillez accepter
mes excuses.
Je reformule ma question:
Dans le cadre d'une vente à venir d'un bien propre détenu en indivision,
le notaire a déjà mes éléments d'état civil depuis la donation du bien.
Entre temps je me suis marié et ai divorcé (jugement rendu). Pas d'enfants.
Ma famille connait mon mariage mais ignore mon divorce et je
ne souhaite pas l'en informer.
Le notaire a t-il besoin d'être informé de cet état de fait? Peut-il en
éviter la mention?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
Cordialement
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bien en indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le notaire indique toujours les civilités et situations familiales des intervenants dans les actes, il est improbable qu'il évite de citer la vôtre.
Cdlt
Le notaire indique toujours les civilités et situations familiales des intervenants dans les actes, il est improbable qu'il évite de citer la vôtre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...