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TVA reduite residence principale

Résolu
jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 1 avril 2013 à 23:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 avril 2013 à 09:43
Bonjour je suis actuellement à Toulouse j'ai acheté un appartement en région parisienne en TVA réduite 7% qui se termine en septembre 2013 residence principale mais c'est possible que je reste sur Toulouse jusqu'a juin 2014 et aller dans mon appartement ensuite . Il y a t'il un souci si je reste en residence principale sur Toulouse et que je le garde en residence secondaire ? es que j'ai le droit de le louer le temps que je suis sur Toulouse ?
Merci de vos reponse cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 avril 2013 à 08:44
bonjour

La tav réduite c'est bien pour la résidence principale

si vous le louez, il devient de facto un bien secondaire

vous ne pouvez pas louer, vous devrez le laisser vide
1
jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 1
12 avril 2013 à 08:16
Meme pour une mutation ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 avril 2013 à 09:43
OUI
0
Réponse 2 / 3
jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 1
11 avril 2013 à 20:41
si je reste sur Toulouse et que je vends l'appartement en region parisienne je dois payer la tva
1
Moriarty
11 avril 2013 à 20:46
Exactement.
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jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 1
12 avril 2013 à 08:15
si le prix de vente est moins chère que le prix achat on doit payer aussi la TVA ? merci d'avance?
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Réponse 3 / 3
jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 1
2 avril 2013 à 09:55
Merci donc si je reste encore jusqu'a juin 2014 sur Toulouse en residence principale en laissant mon nouveau appartement en region parisienne vide j'aurais pas besoin de rembourser la TVA ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 avril 2013 à 12:10
normalement oui
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