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Lotissement privé - réseau eaux usées

Résolu
Minny123 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 19:59
dany311 Messages postés 20499 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 avril 2013 à 00:41
s.v.p. Dans un lotissement privé, qui a la responsabilité pour les réseaux souterrains des eaux usées, qui se trouvent sous terre de ma parcelle, et qui ont besoin de rénovation / travaux d'urgence (est-ce la Mairie, La communauté des communes, les résidents du lotissement, moi (j 'espere fortement que non) ou autre ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Minny123 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 1
5 avril 2013 à 22:12
Bonsoir Gerdan,

Merci pour les infos.
Le syndic a trouvé une lettre datant de 1983 comme quoi meme si le lot est privé, c-est la Mairie que prend responsabilité et la Mairie la nie (l'existence de cette lettre, ils disent n'avoir jamais confirmé). Etant donné que les maladies qui viennent des eaux usées sont un probleme de santé publique, et nos imposts paient les hopitaux pour les soigner, surement c'est a la Commune, nos impots, d'assurer l'entretien de ces réseaux ?
Connaissez-vous par hasard la loi applicable ?

vraiment merci pour toute clarification.
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