Loi Carrez

Résolu
cockburn45 Messages postés 1 Statut Membre -  
 cockburn45 -
Il me semble que la Loi Carrez (surface habitable après déduction des surfaces occupées par les cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres) ne doit être appliquée qu'en cas de vente de logement. En cas de location, le bailleur peut indiquer la surface habitable totale.
Merci à qui peut me renseigner.

3 réponses

  1.
    bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    en cas de location ce n'est pas la surface CARREZ qui s'applique mais la surface BOUTIN
    il y a de nombreuse référence sur le web du mode de calcul de la surface Boutin

    être ou avoir là est la question...
    0
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      voir ceci
      http://www.portail-du-diagnostic.fr/loi-boutin.html
      0
    2. cockburn45
       
      Merci pour votre réponse.
      Maintenant, je fais bien la différence entre la surface hors oeuvre et la surface habitable : celle-ci ne comprend pas l'emprise des murs, cloisons etc...
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
     
    oui c'est bien ça
    -1
  3. Profil bloqué
     
    Oui tu peux effectivement "gonfler" un peu ta surface en la nommant surface locative. ou SHOB (surface hors d oeuvre brut)
    -1

Discussions similaires

surface carrez placard
f300 -
Gayomi -

4 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
Placards avec marche et Loi Carrez
gaetan333 -
maylin27 -

3 réponses
Arnaque assurance auto courtier assurances
Marlyse756 -
Marlyse756 -

13 réponses
loi carrez cuisine equipée
arnaud -
Fil 33 -

2 réponses