Loi Carrez
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cockburn45
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cockburn45 -
cockburn45 -
Il me semble que la Loi Carrez (surface habitable après déduction des surfaces occupées par les cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres) ne doit être appliquée qu'en cas de vente de logement. En cas de location, le bailleur peut indiquer la surface habitable totale.
Merci à qui peut me renseigner.
Merci à qui peut me renseigner.
A voir également:
- Loi Carrez
- Loi carrez - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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3 réponses
en cas de location ce n'est pas la surface CARREZ qui s'applique mais la surface BOUTIN
il y a de nombreuse référence sur le web du mode de calcul de la surface Boutin
être ou avoir là est la question...
il y a de nombreuse référence sur le web du mode de calcul de la surface Boutin
être ou avoir là est la question...
Oui tu peux effectivement "gonfler" un peu ta surface en la nommant surface locative. ou SHOB (surface hors d oeuvre brut)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.portail-du-diagnostic.fr/loi-boutin.html
Maintenant, je fais bien la différence entre la surface hors oeuvre et la surface habitable : celle-ci ne comprend pas l'emprise des murs, cloisons etc...