Aménagement d'une cave en studio
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houmhm
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
Au sous sol, de mon habitation, il y a une partie cave que je souhaiterais aménager en studio habitable . A l'origine du permis de construire, elle a été déclarée comme cave, mais avec l'intention dans le futur de la faire évoluer en surface habitable et cela sans modification de façade. La nouvelle surface habitable serait donc d'environ 175 m².
Que faudrait-il faire au regard de la loi pour être conforme à la législation en vigueur (impôts et urbanisme) et dans l'hypothèse de vendre ultérieurement la maison en intégrant cette transformation . Merci pour votre réponse.
Au sous sol, de mon habitation, il y a une partie cave que je souhaiterais aménager en studio habitable . A l'origine du permis de construire, elle a été déclarée comme cave, mais avec l'intention dans le futur de la faire évoluer en surface habitable et cela sans modification de façade. La nouvelle surface habitable serait donc d'environ 175 m².
Que faudrait-il faire au regard de la loi pour être conforme à la législation en vigueur (impôts et urbanisme) et dans l'hypothèse de vendre ultérieurement la maison en intégrant cette transformation . Merci pour votre réponse.
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Bonsoir,
Voir ici :
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Cordialement
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Cordialement