Résiliation du bail
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djrun974
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 avril 2013 à 09:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 avril 2013 à 09:03
bonjour à tous
- dans le cas où le propriétaire-bailleur ne vas pas retirer au bureau de poste la lettre "recommandée avec avis de réception" de résiliation du bail - quelle est la procédure à suivre et les frais occasionnés comment sont-ils répartis !
merci de m'orienter
- dans le cas où le propriétaire-bailleur ne vas pas retirer au bureau de poste la lettre "recommandée avec avis de réception" de résiliation du bail - quelle est la procédure à suivre et les frais occasionnés comment sont-ils répartis !
merci de m'orienter
A voir également:
- Résiliation du bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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feloxe
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14 avril 2013 à 09:03
14 avril 2013 à 09:03
Vous devez faire délivrer le congé par huissier les frais sont entièrement a votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...