Résiliation du bail
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djrun974
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour à tous
- dans le cas où le propriétaire-bailleur ne vas pas retirer au bureau de poste la lettre "recommandée avec avis de réception" de résiliation du bail - quelle est la procédure à suivre et les frais occasionnés comment sont-ils répartis !
merci de m'orienter
- dans le cas où le propriétaire-bailleur ne vas pas retirer au bureau de poste la lettre "recommandée avec avis de réception" de résiliation du bail - quelle est la procédure à suivre et les frais occasionnés comment sont-ils répartis !
merci de m'orienter
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